Le Control Dans Le Société Anonyme

du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section 2:

Le Commissaire aux comptes exerce une mission légale de contrôle de la légalité et de la sincérité des informations données par la société ainsi qu'une mission d'information auprès de divers organes de la sociétés ou d'organismes exté-rieurs. 1. La qualification, les incompatibilités et les interdictions a) Qualification Les fonctions de Commissaire aux comptes peuvent être exercées par une personne physique ou par une personne morale inscrite sur la liste d'une Cour d'Appel (art. 219 de la

capital dans la constitution de la société anonyme est la décision prise pour la désignation des organes de gestion elle ne peut réaliser son objet social que par la voie de ses organes, et plus précisément, dans la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, l’ensemble des actionnaires ne peut exercer le contrôle de la gestion d’une manière efficace que par l’intermédiaire du conseil de surveillance qui est le porte parole du capital de la société anonyme. Le conseil de surveillance

Introduction : Les origines de la société anonyme remontent à la fin du XVIIe siècle et est connue du Code de commerce en 1807 ou la formation d’une société anonyme y est soumise à la nécessité d’une autorisation gouvernementale. La SA est une structure choisie pour des motivations variées. En effet pendant de longues années, des entreprises moyennes ont adopté cette forme afin que leurs dirigeants bénéficient d’un statut fiscal et social avantageux. La SA est une structure adaptée aux grandes

1 : Périmètre de consolidation Module 2 : Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt Module 3 : Méthodes de consolidation Module 4 : conversion Cours 2 Module 5 : Homogénéisation et retraitements Module 6 : Élimination des opérations intragroupe Module 7 : Impôts différés Cours 3 Module 8 : Comptabilisation des acquisitions Module 9 : Variation des capitaux propres et cas particuliers © 2009 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre

capital durant la vie de la société 3 II. Modifications du capital social 4 1. Augmentation du capital 4 2. Réduction du capital 6 III. La notion du capital et le contrôle des sociétés 8 Le capital social est une notion centrale du droit des sociétés, il constitue la pierre angulaire et le pilier de la société, il est en effet régie par la règle de la fixité (ou d’intangibilité) selon laquelle toute modification de cette valeur en cours de vie de la société est en principe interdite

LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN PARTIE 1     Présentation des différentes formes juridiques de sociétés : On peut distinguer entre plusieurs types de sociétés : Les sociétés de capitaux : qui regroupe La société en commandite par action(SCA). La société anonyme(SA). La société anonyme simplifiée (SAS). Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe La société en nom collectif (SNC). La société en commandite simple(SCS). Les sociétés de participation. Les sociétés mixtes

Droit  de  société  :     Pour  faire  du  droit  de  société,  on  va  faire  l‘étude  d’un  contrat  de  société,  ce  contrat  de   société  est  la  S.A.     Introduction  :       La  société  anonyme  est  la  société  de  capital  par  excellence,  elle  a  été  définie  par  le  Doyen   Ripert  «  comme  étant  le  merveilleux  instrument

faut dire que le commissaire aux comptes existe au cœur de ces procédures approprié et ce par la force de la loi spécialement l’article 233[3] du dahir du n°1-96-124 du 14 rabii (30 août 1996) portant promulgation de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes. Soumis au dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert comptable et instituant un ordres des experts comptables, l’expert comptable, garant de la fiabilité de l’information

17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés. En ce qui concerne