Droit de société :

Pour faire du droit de société, on va faire l‘étude d’un contrat de société, ce contrat de société est la S.A. Introduction :

La société anonyme est la société de capital par excellence, elle a été définie par le Doyen Ripert « comme étant le merveilleux instrument du capitalisme moderne » ayant contribué notamment à la révolution industrielle grâce à la concentration des capitaux qu’elle permet. A ce jour, les grandes sociétés anonymes sont cotées en bourse ou contrôlé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la vie boursière, notamment en contrôlant les opérations effectuées par les initiés (dirigeant, ceux qui détiennent l’information pour en profiter pour s’enrichir au gré des autres). LA S.A. a été conçue pour les très grandes entreprises souvent internationales mais il faut souligner que pour des raisons fiscales et sociales, de nombreuses PME on adopté ce moule juridique cette structure sociétaire. Mais depuis l’avènement de la S.A.S. (Société par Actions Simplifiées) ce phénomène d’adoption de la S.A. pour la petite entreprise à pratiquement disparue.

Section 1 : LA CONSTITUION DE LA S.A.