Le Controle A Priori Et A Posteriori

géographique des régions, leur nombre, les compétences de chaque niveau, les sources de financements… le Maroc a enfin adopté la législation nécessaire à la mise en œuvre de ce processus. Historique de la régionalisation au Maroc : Les 4 phases : La dernière expérience a duré 18 ans. Fondements juridiques : Ainsi, depuis 2009, avec l’adoption de la charte communale, le Maroc a commencé le processus juridique de la régionalisation avancée et qui retrouve réaffirmé en 2011, avec l’adoption

la théorie et la réalité, c’est-à-dire d’une part entre une rationalité surévaluée par l’admiration et la confiance des acteurs pour l’efficacité des résultats collectifs, et d’autre part la complexité des comportements humains, lesquels sont toujours contingents du besoin de liberté. Liberté de "battre le système, d’agir, de calculer, de s’adapter… contre tout moyen déterministe. Pour l’analyse des comportements humains, il faut écarter les raisonnements a priori, qui considèrent seulement l’acteur

parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative à l’organisation des pouvoirs publics La loi ordinaire : Les 3 formes de lois particulières : - la loi de finances (budget de l’Etat) - la loi de financement de la sécurité sociale (dépenses,prévision des recettes, équilibre) - la

l'État. - Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être

1FORME DE L'ETAT La Côte d'Ivoire est un Etat unitaire. Il est divisé en régions et en communes. 2TYPE DE REGIME La Côte d'Ivoire est une République (article 29).. Etat et religion La Côte d'Ivoire est un Etat laïc. Elle s'engage à respecter toutes les croyances. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, il est assisté par le Gouvernement. Aux termes de l'article 41 de la Constitution "le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir

Le contrôle de constitutionnalité dans les autres pays occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947

Contentieux Constitutionnel Introduction Le contentieux constitutionnel ramène à un litige, à un mode de règlement d’un conflit d’intérêt entre deux personnes. Ce mode particulier est le mode juridictionnel des règlements des litiges. C’est imposé symboliquement une vérité, de résoudre le conflit et de trancher la contestation avec des règles plus ou moins complexes. L’Occident s’est doté d’un organe particulier pour résoudre ces litiges. C’est la figure du juge, indépendant autonome qui s’est

constatation doivent être accompagnés de techniques de gestion prévisionnelle. Ainsi donc, l’entreprise passe d’une gestion à posteriori vers une gestion à priori. La gestion budgétaire devient alors une gestion volontariste : elle se fixe des objectifs du chiffre d’affaires, du résultat souhaité, et se fixe les dépenses pour l’horizon budgétaire à venir. La gestion budgétaire permet à l’entreprise d’améliorer ses performances et d’éviter les aléas de future. II – Caractéristiques des budgets : 1 –

constatation doivent être accompagnés de techniques de gestion prévisionnelle. Ainsi donc, l’entreprise passe d’une gestion à posteriori vers une gestion à priori. La gestion budgétaire devient alors une gestion volontariste : elle se fixe des objectifs du chiffre d’affaires, du résultat souhaité, et se fixe les dépenses pour l’horizon budgétaire à venir. La gestion budgétaire permet à l’entreprise d’améliorer ses performances et d’éviter les aléas de future. II – Caractéristiques des budgets : 1 – Le

On ne mesure pas pour contrôler mais pour piloter Dans la logique de nos entreprises encore porteuses du poids taylorien, nous associons trop facilement les termes "mesure" et "indicateurs" avec "contrôle". A l’origine de l'entreprise taylorienne, le mot d’ordre était "on ne peut pas être bon dans tous les domaines, il faut donc être spécialiste". On trouvait (et on trouve encore) ainsi les spécialistes de l'encadrement, les spécialistes de l'exécution et les spécialistes de la mesure pour