Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

sources constitutionnelles. Théorisée par Hans kelsen dans son célèbre ouvrage intitulé « Théorie pur du droit », la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires, des ordonnances

TD 5 : le bloc de constitutionnalité: rédigez entièrement le commentaire du texte suivant: « Par bloc de constitutionnalité, il faut comprendre l'ensemble des dispositions s'imposant au législateur, qu'elles émanent d'un instrument de valeur constitutionnel ou non. Sans reprendre l'analyse complète de cette notion, il est indispensable d'en rappeler les éléments constitutifs: la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux

sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la cour suprême est Equal Justice under Law (« justice égale selon la loi »).Elle siège dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole des États-Unis où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment. I/ L’instauration jurisprudentielle du contrôle de constitutionnalité A) une exigence de la hiérarchie des normes 1)

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif

multiplication des catégories de loi ont affaibli sa représentation et la loi a perdu de son éclat. En effet, à côté de la loi ordinaire figure les lois organiques, fixant les mesures d'application de la Constitution, les lois de finances relatives aux ressources et charges de l'Etat, les lois autorisant la ratification des traités internationaux et les lois référendaires. La tendance engagée dès 1958 n'a pas été démentie. Car le fait que la Ve République ait sonné le glas de la souveraineté de la loi

assuré par un mécanisme particulier, le contrôle de constitutionnalité qui permet ainsi d’articuler la constitution avec les normes juridiques qui lui sont inférieures. Dans tout régime politique démocratique, les règles juridiques sont formées à partir de la constitution qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes et autour de laquelle ces dernières s’articulent selon l’ordre établi. C’est le concept de la pyramide des normes que l’on doit à Hans Kelsen. Cette hiérarchie implique que toute règle

le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elles sont hiérarchisées et sont le plus souvent présentées sous la forme d’une pyramide . Cette hiérarchie a été créée vers 1962 par un juriste autrichien « Hans Kelsen ». Il est donc à l’origine de cette pyramide des normes qui vient fonder l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permet donc une classification des textes selon leurs sources, La Constitution est un ensemble

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

.......................... p. 3 §3. Le contrôle de constitutionnalité ..................................................................................................................................................p. 4 A. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité ....................................................................................................................................... p. 5 1. Le modèle américain : le contrôle diffus.................................

complétée d’une part par les « principes particulièrement nécessaires a notre temps » et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » a qui nous renvoi le préambule de 1946 et d’autre part, par les « principes de valeurs constitutionnelle » dégagés par la jurisprudence du Conseil, constitues ce que Louis Favoreu a qualifie de « bloc de constitutionnalité » Le besoin de cette évolution vers la cour constitutionnelle, gardien des libertés fondamentales, s’explique par plusieurs