TD 5 : le bloc de constitutionnalité:

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« Par bloc de constitutionnalité, il faut comprendre l'ensemble des dispositions s'imposant au législateur, qu'elles émanent d'un instrument de valeur constitutionnel ou non. Sans reprendre l'analyse complète de cette notion, il est indispensable d'en rappeler les éléments constitutifs: la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (…), le préambule de la Constitution de 1946 (…), la référence aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (…) , la Constitution de 1958 (…) et les lois organiques (…). Le développement du bloc de constitutionnalité constitue l'apport le plus original du Conseil constitutionnel. Il témoigne d'une capacité d'innovation peu habituelle dans les institutions de la République. »

D. Maus, « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan », Revue française de science politique, Année 1984, Volume 34, Numéro 4.

On appelle « Bloc de constitutionnalité » l'ensemble des règles auxquelles la justice constitutionnelle fait référence pour exercer son contrôle de constitutionnalité. Cette expression, forgée par le doyen Louis Favoreu, désigne l’ensemble des principes et des règles à valeurs constitutionnelles dont le respect s’impose au pouvoir législatif, exécutif et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi qu’aux particuliers. Didier MAUS ; Conseiller d'État, Président de l'association française des constitutionnalistes, chargé par le Président de la République, de publier les "Travaux préparatoires de la Constitution de 1958" (1984 à 2002), Directeur de cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement (mars 1986)...; évoque, dans « La Constitution jugée par sa pratique. Réflexions pour un bilan » publié en 1984, la question du bloc de constitutionnalité. Il faut savoir que la question de ce Bloc de Constitutionnalité ne s'est longtemps pas posée, puisque