Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

manière cohérente. Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", est à l’origine de la hiérarchisation des normes. En effet il a définie sous forme de pyramide une organisation des normes ou chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. Plus les normes sont importantes moins elles sont nombreuses c’est ce qui donne sa forme pyramidale à la structure hiérarchique. Pour garantir la suprématie de la constitution, il faut contrôler l’effectivité de sa primauté

nécessita un contrôle de constitutionalité, c’est en effet lors de ce procès que le conseil constitutionnelle naquit aux Etats-Unis en 1803. A contrario en France il fallut attendre jusqu’à 1958 avant d’obtenir un conseil constitutionnelle. La constitution est considéré comme l’organe immuable et inviolable en droit français, comme nous l’indique la théorie de Kelsen de par sa pyramide des normes, où il situe la constitution au sommet de cette pyramides et prévalant ainsi sur les lois et les traités

justiciable a le droit de contester  lors d’un procès la constitutionnalité d’une disposition.  Matériellement, dans le cas où un justiciable considère une disposition contraire aux textes supérieurs établit par la hiérarchie des normes,  il peut invoquer devant  une juridiction de première instance l’inconstitutionnalité d’une disposition par le biais de la QPC (la question prioritaire de constitutionnalité ) qui relève du contrôle de constitutionnalité à postériori de la promulgation de la disposition

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Avant la cinquième République, en France, il n'existait pas une juridiction digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'impose au Parlement. Avant la création du conseil

l’autolimitation de l’état, c’est-à-dire le respect volontaire par lui-même des règles qu’il a mis en place. L’état est donc bien soumis au droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques

| |Le contrôle de constitutionnalité des lois | | |en France et aux États-Unis | | |Le modèle américain |Le modèle européen ou autrichien (système concentré ou | |

diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision hiérarchisée des normes juridiques a été élaborée par Hans Kelsen, qui a systématisé cette théorie comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système

Sujet : Constitution et bloc de constitutionnalité « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le Général De Gaulle. L’ancien Président de la République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de

 Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Vème République Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d’une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d’une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l’état, unitaire ou fédéral, et d’autre part d’organiser la dévolution de l’exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le