Le Controle Fiscale Au Maroc Organisation Et Pratique De La

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan. Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale. Dans ces débats, les intérêts des investisseurs, et plus généralement des utilisateurs

comptable et fiscal des immobilisations 6 7 A- Référentiel marocain 1. Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition 1.2. Classification 1.2.1. Immobilisation en non-valeur 7 7 7 7 7 1.2.2. Les immobilisations incorporelles 7 1.2.3. Les immobilisations corporelles : 8 1.2.4. Les immobilisations financières : 8 2. Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 2.1. Distinction entre charges et immobilisations 2.2. L’optimisation fiscale 3. Les modalités

famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A-

commune 3 Agenda 1. Démarche retenue 2. Synthèse du diagnostic 4 L'absence d'une stratégie globale et cohérente pour le sport affaibli tant le sport de masse que le sport de compétition 1 La pratique sportive au sein de la population du Royaume reste peu développée : – seulement 1 marocain sur 6 pratique un sport régulièrement – moins de 1% des marocains ont une licence sportive 2 Les performances sportives des athlètes marocains sur la scène internationale se dégradent depuis 10 ans Face à

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est

l’Adoption des Principes Ethiques dans le domaine public Deuxièmement: La Transparence de la Vie Politique et la Moralisation de la Chose Partisane III - L'adoption d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement du Cadre Institutionnel pour la Protection des Intérêts et des Droits des Citoyens Premièrement : Le Développement du Système Judiciaire et la Réforme de la

bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 : Introduction Section 2 : Fonctionnement des marchés des capitaux Section 3 : Environnements économiques : Maroc, Tunisie, Egypte Section 4 : Portrait des bourses arabo- méditerranéenne Exemple : bourse de Casablanca

Directs à l’Etranger (IDE) ……………………….…12 B) Mise en place d’une délocalisation………………………………………………………………..……15 C) Choix d’un mode d’implantation………………………………………………………………..……….17 D) La théorie OLI………………………………………………………………………………………………….….21 Section 3 : Le Maroc comme zone d’implantation…………………………………………………………….23 A) Stratégie gouvernementale …………………………………………………….……………………….23 B) Capital Humain ………………………………………………………………………………………..……….27 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie