Le Controle Fiscale Au Maroc Organisation Et Pratique De La

Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au

Etude : "Performance commerciale du Maroc sur le marché de l'Afrique Subsaharienne" Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale. (3) • Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Au cœur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. De plus en plus de

adoptée par le Maroc, et traduite par la signature de plusieurs protocoles de libre-échange notamment avec l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, obligent désormais les entreprises marocaines à s’adapter à de nouvelles exigences en termes de compétitivité et de flexibilité. L’entreprise familiale, qui représente une forme d’organisation ancienne et très répandue, n’échappe pas à cette réalité. Selon le rapport de la Banque mondiale de 1994 concernant le secteur privé au Maroc, « la plupart

L’impact des événements sportifs sur la croissance économique des pays hôtes (Cas de Maroc) Table des matières : Remerciement : - 1 - Introduction : - 2 - Chapitre I : Introduction dans le secteur des événements sportifs - 3 - I. Spécificité de l’événement sportif : - 3 - 1. La définition d'un événement sportif : - 3 - 1.1. L'évènementiel - 3 - 1.2. L’événement Sportif - 3 - 2. Typologie des

présentation du groupe TAVEX : -aperçu historique -métiers du groupe -présence à l’internationale -Points clés 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -le textile habillement au Maroc -fiche signalétique -structure & Management 3ème partie : remboursement et exonération de la TVA *Volet pratique : -Réglementation du remboursement -préparation du dossier de remboursement. -actions à entreprendre => minimisation des rejets = bonne application de la procédure. Conclusion Annexes Année

Evaluation du système de contrôle interne……….….…………………….………17 Section 1 : Définition, objectifs et principes de base du contrôle interne……….….………………17 Section 2 : Moyens et techniques d’évaluation du contrôle interne ……….…………….…………..…18 Chapitre III : Le contrôle des comptes……………………………………………………………….…………….21 Section 1 : L’examen analytique ………………………………………………………….……………………….…………….22 Section 2 : L’examen des documents et des comptes………………………….……………………….……….…25 Section 3 : Les contrôles par recoupements…………………………

INTRODUCTION GENERALE 6 PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU MARCHE DES VALEURS MOBILIÈRES MAROCAIN 8 Chapitre1 : Le marché des valeurs mobilières 8 Introduction du chapitre 1 8 1. Le marché primaire des valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction du chapitre2 15 1. Les intervenants