Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Etats Unis

Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président préside aussi le Sénat. 4 États-Unis Congrès: Le

qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance américaine, en 1776, les Etats Unis d’Amériques, nouvellement Etat souverain expriment/ doivent rédiger une constitution. Cette dernière, bien que certains estimes qu’elle démarre d’une table rase, est en réalité étroitement inspirée de la constitution britannique qui prévalait

du pouvoir constituant dérivé mais aussi de ses limites. Au 18ème siècle apparaissent les premières Constitutions modernes qui garantissent la liberté des citoyens et par conséquent qui limite le pouvoir des gouvernements. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787 constitue le premier modèle de rédaction d’une Constitution moderne écrite. La France a également une Constitution écrite et la Constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958 qui contient les dispositions relatives aux droits

ni l’abroger. Pour assurer le respect de cette hiérarchie des normes, deux types de contrôle sont théoriquement concevable. 1) Un contrôle a priori : permet d’évincer une norme inférieure contraire à une norme supérieure avant son entrée en vigueur (en général opéré par une juridiction constitutionnelle) 2) Un contrôle a posteriori : permet de ne pas appliquer une norme déjà entrée en vigueur. Ce contrôle, opéré par les Tribunaux, peut aboutir à un refus d’application relatif ou absolue de

œuvre de manière limitée. Certains systèmes juridiques organisent un contrôle de constitutionnalité pouvant être appliqué par voie d'action avant la fin de la procédure législative, mais ne prévoient aucun moyen (ni par voie d'action, ni par voie d'exception) de s'opposer à l'application d'une loi inconstitutionnelle dès lors que cette loi a été promulguée. C'est notamment le cas en France, où le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par le Conseil Constitutionnel avant promulgation d'une

1 Chapitre 1.1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société. →

2. La nation A l’origine : notion culturelle. C’est la notion la plus aboutie et la plus complexe pour définir le groupement humain sur lequel s’appuie l’Etat. EE est définit comme étant un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens spécifiques matériels ou spirituels qui les poussent à se démarquer des autres nations. Elément nouveau qui est un élément d’identité commune qui permet de se différencier des autres groupes nationaux. Il n’y a pas

Commentaire d’arrêt : Elchinov, CJUE 5 octobre 2010. A la différence des États-Unis, l’Union européenne ne dispose pas de juridictions spécifiques pour les recours des particuliers contre une mauvaise application du droit communautaire par les Etats membres. Le juge national est le juge communautaire de droit commun. De ce fait, les justiciables peuvent invoquer devant lui les textes communautaires, en vertu des principes d’effet direct, d’application immédiate et de primauté. Le juge national

est obligatoirement contrôler par le conseil constitutionnel. Elles contribuent à la construction de l’édifice constitutionnel. * Les règlements des assemblées : les 2 assemblées (assemblée et Sénat) mettent en œuvre beaucoup de règles qui figurent dans la constitution. Ils adoptent un règlement des assemblées qui viennent préciser les dispositions générales de la constitution qui sont applicables aux assemblées. Ils détaillent la procédure législative, la procédure de contrôle sur le gouvernement