La constitution
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Chapitre 3 : la constitutionI. La notion de constitution
On peut la définir comme étant l’ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir et à l’exercice du pouvoir. Elle fixerait les règles relatives des libertés individuelles.
3 observations : * L’existence des constitutions est un phénomène très ancien. Dans toutes sociétés, il existe des règles de comportement, non écrites. Elles sont fixées par une coutume. On parle de règle coutumière. * Les premières constitutions écrites inscrites dans les textes sont celles qui remontent au 7ème siècle avant J.C. des cités grecques. De plus, on se réfère aux constitutions du 18ème siècle => siècle d’élaboration des 1ères constitutions modernes car siècle des lumières. En 1776, aux USA, c’est l’indépendance. Elle va déboucher sur la 1ère constitution écrite modernes en 1787. En Europe, 1791, en Pologne : 1ère constitution.
L’état doit se doter d’une constitution, cette idée va se propager car l’idée est importante. * Les constitutions écrites, de la fin du 18ème siècle, ont une caractéristique de régler entièrement le statut des institutions.
Ces constitutions sont des constitutions abstraites et générales, car la constitution n’a pas pour objectif de tout codifier.
La constitution est un symbole, car c’est une sorte de contrat social, un acte passé entre les gouvernants et les gouvernés et traduit une réalité sociale.
Cette constitution est un texte qui est librement voulu, les citoyens l’ont acceptés, et parce qu’ils ont participé à son adoption.
La constitution est la norme fondamentale dans l’état, elle se situe au sommet de l’édifice des normes, la norme que l’on ne peut pas déroger. Cela veut dire que les lois vont devoir absolument respecter la constitution. Si elle ne respecte pas, c’est une loi inapplicable.
Les constitutions sont aussi des normes que l’ont peut modifier, car il faut qu’elle s’adapte aux changements de la société. Comme elle est la norme fondamentale, les