Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est développé. Toutefois, le droit constitutionnel reste un droit sans contrôle bien qu’il constitue une contrainte sur les gouvernants. La règle juridique peut donc venir encadrer, limiter le pouvoir politique. Le droit constitutionnel met à disposition de l’acteur un certain nombre d’instruments, nécessaires à l’exercice du

qu’il faut savoir : - savoir expliquer ce qu’est une constitution - être capable de déterminer son contenue, son support, difficulté ou non de modifier la constitution - être capable d’expliquer comment s’est former er ce qu’est le bloc de constitutionnalité - pouvoir expliquer ce qu’est le modèle américain et européen de justice constitutionnelle et pouvoir les comparer. L’Etat qui est une personne morale a besoin pour d’un statut pour exister. Le statut de l’Etat va être se constitution. Une

A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions

A partir de 1958 sous la 5eme republique les choses changent notamment en France, la constitution devient plus une techniques et plus précise. Le conseil constitutionnel est crée pour trancher un certain nombre de justice inter-juridictionnel. Aux USA il existait un juridiction constitutionnelle au 19e et en France ça s'est produit à partir de 1958. Mais pour les citoyens le plus important c'est qu'actuellement il est possible de saisir le conseil constitutionnel à propos de lois qui affectent les

composition de cette organisme. Les deuxièmes intéressent le moment où le contrôle de constitutionnalité sera opéré. Le troisième intéresse le déclanchement et els effets du contrôle. S'agissant de la composition de l'instance de contrôle, les appellations de ces instances peuvent avoir une signification, selon que l'on parle de cours ou de conseils. Cela dénote la nature plus ou moins juridictionnelle de l'organe contrôle. Plusieurs choix s'imposent au constituant. Les choix relatifs à la désignation

écrit constitutionnel, on aspire à deux objectifs : la stabilité et la lisibilité. En effet, la France voulait, avec cette constitution, rompre avec l’Ancien Régime. La première Constitution française a duré seulement 11 mois alors que celle des USA n’a pas été modifié depuis 1787. Mais l’Europe était un continent instable et était sujet à de nombreuses guerres. La Constitution est un ensemble commun aux états mais dans sa seule dimension matérielle. Théorie: Hans Kelsen a une conception spécifique

comme étant rigide. Effectivement on ne peut pas la réviser autrement qu'en suivant le procédé explicité clairement dans la constitution elle-même. Les premiers à s'être dotés de cet acte suprême sont les USA en 1787. La France suit en 1791, seulement la différence réside dans le temps, en effet les USA n'ont toujours pas changé de constitution alors que la France a connu une grande période d'expérience constitutionnelle. En somme, le problème juridique posé en l'espèce est celui de savoir en quoi la

que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires

protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils sont, en les énumérant, il faut qu’ils s’inscrivent, elle fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil

conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité La Vème République est à l’origine d’une innovation importante en France. Il y a la mise en place du Conseil constitutionnel. En effet, avant il n’existait pas de Conseil constitutionnel. Il y a eu seulement une tentative sous le Consulat avec Napoléon Bonaparte, mais ça a été un échec. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités