Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

La Constitution a désormais 3axes principaux, supérieur à toutes les autres règles. Mais que se passe t il si on viole ces règles ? Il y aura une mise en place d'un juge qui vérifie que les règles constitutionnelles ne sont pas méconnues. Il contrôle la conformité de toutes les règles. La Constitution a alors crée, son propre gardien.= La justice constitutionnelle. = C'est la vérification de ce que toutes les règles qui forment l'ordre juridique sont bien conforme à la constitution. Grâce a

nationale l’autorise, elle lui donne de plus ses limites. • La norme nationale désigne en effet les matières, les domaines, l'autorité et les objectifs locaux selon la loi et la Constitution. • Respect de telle ou telle procédure, la norme nationale contrôle la norme locale → norme d'application du droit national constitutionnel. • L'unité juridique est maintenue. • L'Etat composé → Plusieurs entités : La Confédération et la Fédération. • Confédération : Association d'Etats indépendants mais

avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a des conditions, et quand Charlie Hebdo invoque la liberté d'expression pour sa une des caricature de Mahomet

l'impression que cette constitution a été acceptée par les Français, car ils ont approuve le contenu de la constitution. Mais cette constitution a été rédigée par une poignée d'individu qui n'ont pas été élu par le Français, le peuple Français n'a eu aucun contrôle sur la phase d’écriture de la constitution, une fois fini elle n'a pas été soumise au peuple Français pour approbation. 2- Les modes démocratiques d’élaboration des constitutions. Dans une société qui se prétend Démocratique il faut reconnaître

diffèrent sur certains points notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois créé en 1803 en marge de la Constitution, ce contrôle étant la fonction principale des Cours Constitutionnelles. En effet, par exemple, le modèle américain veut que ce contrôle soit un contrôle par voie d’exception alors que le modèle européen se veut être un contrôle par voie d’action. De plus, la décision du contrôle de constitutionnalité s’applique inter partes selon le modèle américain alors que

était en adéquation a la loi et si le maire n’était pas d’accord il devait attaquer devant le tribunal administratif. On a décidé que les délibérations des conseils municipaux, régionaux étaient directement applicables et que le préfet devait les contrôler et le préfet peut remette en cause cette délibération de manière gracieuse ou contentieuse. Elle ne font que s’administré un conseil municipal ne fait pas des lois il ne prend pas des règlement de portée générale il prend des mesure administrative

TD n°2 PFD /S1 Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?                                        On appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.En France, le bloc de constitutionnalité comprend notamment :  - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution

l’initiative des pouvoirs publics ou à l’initiative du peuple (Suisse, USA). Procédure du « recall » pratiquée aux USA permet de mettre fin à un mandat électif, peut mettre fin au mandat d’un shérif, d’un juge… Ne pourra jamais être appliquée en France car en 1991, prohibition du mandat impératif. Le renouveau n’est pas limité à la France, pendant très longtemps, le référendum a été cantonné à certain pays comme n suisse ou aux usa (au niveau des Etats fédérés uniquement, de 10 000 à 15 000 par

280 articles) * il devient impossible de donner une définition purement matérielle de la constitution car il n’y a pas de matière constitutionnelle par nature : tout dépends de l’époque et de la population. Exemple: prohibition de l’alcool aux USA par le biais de la Constitution. 14/09/12 II. Définition formelle du droit constitutionnel Droit constitutionnel vu comme un ensemble de normes présentant 3 caractéristiques. C) Trois caractéristiques 5) Constitution

CHAPITRE 1 : Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage