Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la manifestation des de institutions universelles varient selon les pays : président, roi, différentes formes d’élections (direct /indirect). Il y a différentes façons d’étudier

constitutionnel se déclare incompétent, dans un arrêt Veil sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, pour effectuer le contrôle de conventionalité des lois. Ce sont donc les juges ordinaires, sur l’avis du Conseil, qui pratiquent ce contrôle depuis les arrêt Vabre (en 1975 pour la Cour de cassation) et Nicolo (en 1989 pour le Conseil d’Etat). A l’inverse, le contrôle de constitutionnalité des lois ne peut être pratiqué que par le Conseil constitutionnel. En 1999, les juges ordinaires n’avaient aucun moyen

puissante. Contrôle de la Constitutionnalité des Lois. (2010 : QPC) *** La suprématie et la Constitution Comment est assurée la supériorité de la Constitution sur les autres normes juridiques ? Il faut un organe juridictionnel, un juge constitutionnel. Aux Etats Unis, on a compris très vite que c’était au Juge d’assurer la suprématie de la Constitution sur la Loi : c’est la Cour suprême fédérale qui s’est chargée de ce contrôle, et tous les juges américains peuvent pratiquer un contrôle de constitutionnalité

progrès aura besoin d’être retouchée, remaniée, modifiée. Le constituant lorsqu’il établir la constitution doit aussi prévoir qu’éventuellement il faudra adapter la constitution au progrès inéluctable de la société. USA au 17ème siècle : 13 colonies d’agriculteurs très peu peuplés. USA aujourd’hui : puissante mondiale. Même texte qui a réussi à traverser les époques, mais il y a eu nécessité d’adapter le texte. La révision relève donc du bon sens : le texte à la pratique peut révéler incohérences

des comportements aux autorités publiques. Il y a 2 grands courants/modèles qui se dégagent et qui ont influencé toutes les théories juridiques et politiques. Le modèle volontariste où la constitution est comprise comme un doc écrit et obligatoire= USA, France. Le modèle traditionnaliste/conception organique où la constitution n’est pas un document écrit, elle correspond à l’expression de l’équilibre des rapports politiques et sociaux dans une société donnée= Angleterre. §1 : La conception volontariste

1er chgmt : chgmt dans la culture juridique de française. La culture juridique française c’est la loi. Loi = sacrée, intouchable pcq art 6 de la ddhc, la loi est l’expression de la volonté générale. Par def, la volonté générale ne se contrôle pas. Si elle se contrôle, c’est par des volontés privées qui ne priment pas devant volonté générale. Loi = texte sacré, inconditionné, souverain. Culture de la loi vient de la révolution française qui ne s’est pas faite contre le roi mais contre les juges.

l'instauration d'une société sans classes sociales. Dans la tradition démocratique, l’Etat est l’instrument du peuple, il est a son service, et cela justifie son existence à C’est l’Etatisme démocratique. L’Etat ne peut pas être mauvais puisqu’il est contrôlé par le peuple. De plus, l’Etat est indispensable et fournit un certain nombre de services, ce que l’Etat fournit toujours à sa population c’est : la sécurité, la justice, la puissance contre les puissances étrangères. Il n’y a pas d’Etat si il n’a

l'arrivée du suffrage universel que la démocratie s'est affirmer. Dans se système de souveraineté national, seul le parlement peut exprimer la volonté de la nation, et les actes adopté par le parlement sont insusceptible de contrôle donc pas de contrôle de constitutionnalité. A l'heure actuel la distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté national est remise en cause. Art 3 Constitution « la souveraineté national appartient au peuple qui l'exerce par ses représentant et

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1. LE CONTRÔLE DU POUVOIR Chapitre 1 : Théorie générale de la justice constitutionnelle Dans une décision du 10 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a admis la constitutionnalité de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 C ; il a toutefois émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle

différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors que la déconcentration on reste au sein de la meme personne morale. La décentralisation repond a 3 principes