Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

: Il peut être divisé , limité ( concessions de base a une puissance étrangère ), cédé ( lors de cession à une autre puissance ) . L'important pour qu'on puisse encore se référer à l'état c'est que le territoire ne passe pas complètement sous le contrôle d'une autre puissance . II.Une population On peut en effet parler d'état à partir du moment ou un ensemble limité d'hommes est soumi a un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre . Cette caractéristique est en principe suffisante

la notion de constitution (fikra aw mafhoum ddostour) . A : les définitions de la constitution a) Un peu d’histoire : les différentes constitutions que nous connaissons aujourd’hui, sont presque apparues (daharates) à la fin du 18ème siècle aux USA, en France et ailleurs. En effet, l’idée était que l’état se devait d’avoir (kana malzoume an yakouna lahou) un texte fondamental (assassi) quoi précise les règles, les procédures, (ijraaates) et les principes à respecter pour l’organisation et le fonctionnement

procédés de démocratie directe sont exclus. Le parlement est le seul souverain, on considère qu’il peut tout faire. B. La notion de constitution au Royaume Unis Le parlement est souverain, il adopte la loi qu'il veut. Il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité. Il y a des actes législatifs fondamentaux considéré comme fondateur et qui forme une constitution matérielle. Les textes et les coutumes peuvent être évoqués devant les tribunaux. Il existe des pratiques considerées comme obligatoire

frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2)

remise en cause par la mondialisation, par l'appartenance à l'UE, et dès lors, on peut réfléchir à la notion de souveraineté partagée. Section 2 : Les formes juridiques de l’Etat Etat simple = comme en France, unitaire Etat composé = comme aux USA, Allemagne, fédéral. I) L’Etat simple Etat centralisé, ordonné tout entier autour du principe d’unité, mais l’unité s’exprime selon cer-taines modalités. A- Principe d’unité Un seul centre de décision et d’animation, unité : organisation d’un état

. . . . . . . . . . . . . 24 1.1.5 Quelques particularités du droit américain . . . . . . . . . 26 1.1.5.1 Origine historique . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.1.5.2 Droit fédéral et droits des états . . . . . . . . . 27 1.1.5.3 Le contrôle de constitutionnalité . . . . . . . . 29 1.1.5.4 Le droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . 30 1.2 Quelques notions de droit musulman . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.1.1

défini par des frontières Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2

diplomate intellectuel Richard Koudehove-Kalergi qui publie un ouvrage « pan-Europe » et dresse un constat : l'unification de l'Europe est la seule solution pour que la zone européenne conserve un rôle de leader face aux deux puissances que sont les USA et l'URSS. Il développe des éléments sur une intégration économique et surtout politiques qui vont préfigurer. Un autre projet émane d'un industriel : Emile Mayrisch. Il va mettre en pratique parce que l'industrie sidérurgique est confronté à des problèmes

suprême fédérale joue un rôle essentiel dans le système juridique, politique et même économique des Etats-Unis. Disposant de moyens de contrôle et de blocage à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif, elle est un instrument fondamental de la séparation des pouvoirs. Elle est l’interprète de la Constitution de 1787 et a donc le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales. Quelles sont les fonctions de la Cour suprême aux Etats-Unis et quelle place a-t-elle dans la vie juridique,

pour les emplois les plus importants l’accord du Sénat est nécessaire. Cette administration fédérale est à ses ordres et il la contrôle comme il l’entend Enfin, il est le commandant en chef des forces armées, il détient l’initiative de la conduite des opérations militaires et conduit l’action diplomatique par la négociation des traités, même s’il est soumis encore au contrôle du Sénat bien que celui-ci n’a ni l’initiative ni l’exécution, dans la mesure où le président est toujours le maître d’autant