Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories

les sociologues le Droit est un aspect des phénomènes sociaux c'est un résultat de l'Histoire. Nous pouvons aussi nous demander si le droit est l'expression d'un individualisme ou s'il répond à un intérêt commun. Ex: la liberté d'expression aux USA n'est pas la même qu'en France. La philosophie influencera la philosophie juridique. Les effets du Droit ne sont pas constants. L'évolution du Droit dans le temps et dans l'espace donne des questions aux juristes. Les règles de Droit ne sont pas

Il y a eu plus de 5 textes constitutionnels et certains sont encore appliqués. 04/10/1958 est la date de la 1ère constitution française. Comment naît la 1ère constitution ? Pour le savoir, il faut remonter 20ans en arrière → 1763 Les USA n'existe pas en temps qu'« États » mais en tant que « Colonies Britanniques » de l'Amérique du Nord. Il y avait 13 colonies Britanniques établies et parmi elles, il y avait aussi des territoires commerciaux. Le Royaume Uni va établir des commerces

contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution, elles ne peuvent pas entrer en vigueur ou cessent de s’appliquer -Puissance de la norme et puissance de l’organe : pour affaiblir un organe (le parlement par exemple) il faut affaiblir sa norme (la loi). Il faut donc borner la puissance de la loi= la faire contrôler par un juge. -Toujours pour lutter contre le parlementarisme

-En 1838 : séries de grandes lois : -Aider les personnes démunis. -Assurer le bien être des personnes démunis. -contrôle sur une population qui était jugé potentiellement dangereuse. -A partir de la 1ere moitié du 20eme siècle qui l’Etat va prendre en charge les personnes défavorisé et qui chercher à prévoir le développement du pays. Dans les années 80 >> Reagan aux USA, et en Angleterre : Margaret Thatcher http://fr.wikipedia.org/wiki/Margaret_Thatcher . -Ils vont s’entendre pour lancer

a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2007 pour l'introduction de l'article 66-1 dans la Constitution qui stipule que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cette interdiction n'est pas répandue partout, comme on peut le voir aux USA. En effet, la peine de mort est appliquée au niveau fédéral et au niveau des États fédérés, plus de 35. La Cour suprême a été saisie a mainte reprises de ce problème. Mais sa jurisprudence est quelque peu en dents de scie, ce qui s'explique par la composition

proc de la rep, il reconnaît les faits en garde à vu, condamné a de la prison avec sursis et mise à l’épreuve (en 80). Il se met à boire, il est contrôlé par la police alors qu’il conduisait en état d’ivresse, permit suspendu alors qu’il était chauffeur routier, perd donc son travail, chômeur il boit de + en +, ce qui le conduit à nouveau à être contrôlé par la police au volant d’un véhicule, permit annulé. Une personne lui propose un travail, entretenir une propriété, vivait correctement sans salaire

 d’un  Etat.         Gouvernement.       Force   Légitimité     Etat   .     Nation.         Différents  types  de  régime  :   -­‐ Régime  présidentiel.   o USA.   -­‐ Régime  parlementaire.   o Grande-­‐Bretagne.   -­‐ Régime  hybride.   o Vème  république.   § Président  et  parlement  gouvernent.  (Art  20  de  la  constitution.)   -­‐ Régime  du

constitution - volonté dans la loi , la législation = Supériorité de la volonté du peuple qui s'exprime dans le Constitution sur le volonté incarnée dans la loi . arrêt Marburry vs Madison Si contrôle de constitutionnalité , remise en cause de la supériorité des Etats : fédéralistes ont camouflé ce contrôle ; art 6 clause de suprématie : la C° fédérale , les lois et les traités sont la loi suprême du pays . Renvoie à la loi pour que des tribunaux suppléent la cour suprême . Dans chaque Etats

C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat. - Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de la société en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.b. Différentes conceptions du pouvoir politique : origine divine et contractuelle · Origine divine Le pouvoir demande toujours du respect et présente