Le Contrôle Des Engagements Internationaux

............ ......... .......25 | |Chapitre 2 : La gestion externe du risque de crédit ................................. .................28 | |Section 1 : Les institutions et les accords internationaux et | |Sous régionaux................................................... ...........................28 | |Section 2 : Les fichiers

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE LES REGLES DE PRESENTATION CHAPITRE

LES PROVISIONS TECHNIQUES 38 CHAPITRE 1 : MODELES DE MESURE ET HYPOTHESES DE CALCUL PROPRES A LA REGLEMENTATION MAROCAINE FACE A L'EVOLUTION DES NORMES INTERNATIONALES 39 CHAPITRE 2 : LES IMPERFECTIONS PROPRES AUX REGLES MAROCAINES 74 TITRE 2 106 LES PLACEMENTS 106 CHAPITRE 1 : DIVERGENCES ENTRE LES NORMES MAROCAINES ET LES NORMES INTERNATIONALES 114 CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS D'AMELIORATION DES REGLES EXISTANTES 153 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 168 DEUXIEME PARTIE 169 LES REGLES DE PRESENTATION

environnement par la fourniture de ressources, la transmission de connaissances, le renforcement des capacités et la mise en place de partenariats dans les secteurs public et privé. Pour faire une image plus claire de l’importance de cette institution internationale, j’ai recours a une presentation de ses operations, strategies,plans d’action, activites et projets. Ici on peut faire connaissance avec sa mission, ses objectifs et realisations. Les idees et les donnes dans ce projet sont exposes d’une

du 16 juillet 1971, il a gonflé ce bloc en intégrant la DDHC ainsi il va également vérifier que la loi respecte les droits de l'homme. Le contrôle opéré par le CC lui permet de vérifier que la loi est correctement adoptée et depuis la décision du 16juillet1971, de vérifier le respect de la loi aux droits et libertés fondamentaux. §2 : les traités internationaux. A/ présentation générale. C'est un accord entre des états souverains or ces traités peuvent avoir différents effets. Ils peuvent créer

avec les précautions nécessaires au respect de l’esprit de cette disposition. Les deux parties ont adopté, dans le cadre de l’approche de la liste négative, des mesures non conformes (MNC) qui constituent des exceptions aux obligations et engagements souscrits par chaque Partie dans le chapitre investissement pour préserver les intérêts nationaux dans certains secteurs ou activités économiques. Ainsi, l'annexe I comporte toutes les mesures non conformes existantes (restrictions à l'investissement

BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement du conflit israélo-arabe en 1973. Ces événements ont donné naissance à 3 conséquences essentielles :

(réunissant les Gouverneurs des banques centrales et les Présidents des autorités de supervision des pays du G10) a élaboré et approuvé formellement une nouvelle réglementation relative aux exigences en fonds propres des banques : convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres « InternationalConvergence of Capital Measurement and Capital Standards », autrement dit : l'Accord BâleII.Cet accord est venu en remplacement au précèdent qui a instauré un ratio prudentiel

probabilité de défaillance du client relative à, principalement, 2 facteurs qui sont la qualité du débiteur (classe de risque ou notation) et la maturité du crédit. 1.2. Risque d'exposition Le risque d'exposition est l'évaluation du montant des engagements au jour de la défaillance. Ce montant dépend du type d'engagement accordé (facilité de caisse, prêt moyen à terme, caution, opérations de marché, ...), du niveau confirmé ou non, de la durée de l'engagement et de sa forme d'amortissement (linéaire