Le Couple En Droit

contexte historique et conditions d’émergence Le PACS est né pour combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi. En 1998 la proposition de loi est voté mais après une très forte opposition de la droite la loi est finalement refusé en raison d’une exception d’irrecevabilité, ce qui veut dire qu’une loi n’a

Cours Droit de la Famille Second semestre Introduction * Définition de la famille : il existe différentes possibilités pour définir la famille. Une définition stricte ne comprend que les parents et enfants mineurs. Une définition large comprendrait toutes les personnes liées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Il y a une approche sociologique ou biologique. Une approche sociologique s’intéresse aux liens effectifs, groupe de personnes vivant sous le même toit. Une approche biologique :

L’origine de la famille suppose le couple. C'est-à-dire un homme et une femme : conception classique. L’homme et la femme forme le couple conjugal. Pour créer une famille au sens juridique généralement ce couple va engendrer des descendants. Le couple devient un couple parental. Au sens juridique le mariage c’est l’acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union, union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans les conditions définies

homoparentale lorsqu’il s’agit d’un couple homosexuel qui a un ou plusieurs enfants. Le terme d'homoparentalité a était inventé en 1997 par l'APGL qui est l'Association des parents gays et lesbiens. Dans certains pays, un couple homosexuel peut adopter un enfant alors que c'est interdit dans d'autres. Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe.  En moyenne 10% des couples homosexuels vivent avec un ou plusieurs enfants. Ces couples ont en moyenne deux enfants

partage de l'autorité parentale aux couples mariés, au nom "de l'intérêt de l'enfant". Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 6 octobre, la demande d'un couple homosexuel de pouvoir partager l'autorité parentale sur un enfant adopté. Invoquant "l'intérêt de l'enfant", le Conseil a validé la disposition du code civil limitant l'autorité parentale aux seuls couples mariés en cas d'adoption simple. Cette disposition interdit de fait l'adoption aux couples homosexuels. Les Sages étaient saisis

Synthèse et jugement critique ……………………………………………….. P. 7 a) Evaluation critique ………………………………………………………………. P. 7 b) Intérêt personnel ………………………………………………………………… P.7 I. Références Béatrice BOURGES Béatrice BOURGES a fait des études de droit et a commencé sa carrière professionnelle dans une association humanitaire en 1982. C’est une femme passionnée de politique et de questions concernant le social, c’est pourquoi elle a notamment eu une carrière politique (attachée au Conseil Général

La situation juridique et sociale : Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation : Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux

LE CONCUBINAGE Le concubinage décrit la situation des couples non mariés ou non liés par une union civile. Aucun lien de droit n'unit les deux concubins contrairement aux conjoints qui sont unis par les liens du mariage ou du Pacte civil de solidarité. Pendant très longtemps, le concubinage fut assimilé à l'adultère en ayant recours à plus d'un texte sacré. Toutefois, la libéralisation des mœurs fait en sorte que ces états de fait sont désormais tolérés dans la plupart des sociétés occidentales

L’ÉVOLUTION DE LA LIBERTÉ DU MARIAGE Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. Toutefois, le régime juridique applicable aux époux et la nature même du mariage n’ont pas toujours été les mêmes au cours de l’histoire. L’institution du mariage a subi des modifications

INTRODUCTION Au regard de la crise économique actuelle, vouloir légiférer pour modifier notre droit de la famille n'apparaît pas comme une urgence. Pourtant, le mariage entre personnes du même sexe et le droit à l'adoption qui en découle font partie des priorités de la nouvelle majorité présidentielle. Toutefois, le mariage homosexuel et l’accès à l’adoption scindent la population, créent des clivages entre les partis politiques et sont particulièrement contestés par l’église et les diverses religions