Le Couple Hors Mariage

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

des aspects sociaux. La première idée qui vient du mariage est le lien d’amour, or il y a déjà là un décalage par rapport aux définitions du mariage, il ne faut pas oublier les éléments strictement juridique. La matière s’intitule droit de la famille, et bon nombre de manuels ont pour titre « le droit de la famille » paradoxalement, ce terme peut ne plus être adapté aujourd’hui => avant, la famille représentait un modèle bien déterminé : mariage, cœur de la famille. Or, depuis une quarantaine

Par exemple, suite à une grossesse hors mariage, une jeune fille peut être chassée du domicile familial et ainsi livrée à elle même. Celle-ci n'a alors d'autre choix que de procéder à un avortement. Il le plus souvent effectué à l'insu des parents, afin que ceux-ci ne portent aucun jugement sur la jeune fille. Dans certains cas, la famille peut elle-même imposer un avortement à la jeune fille. Ce cas est presque général en Côte d'ivoire La fragilité des couples dans le cas de femmes jeunes ou très

 Qu'est ce que le mariage ? « En tant qu’institution, le mariage est souvent présenté comme un fondement, voire le fondement élémentaire de l’organisation de la société. En témoigne l’article 41 de la Constitution de l’Irlande, qui fait de la famille la « base nécessaire de l’ordre social » et le mariage le fondement de la famille . » disait M. Jean Marc Sauvé . Portalis disait quand à lui dans son discours préliminaire au projet de Code Civil « l'union de

enfants devient alors comme un dilemme entre être sévère ou indulgent, dur ou doux, autoritaire ou permissif. 3- Le couple Alors qu'à notre époque en Europe, la constitution du couple procède la plupart du temps d'un choix personnel des conjoints, on constate que les couples qui se font sont de plus en plus nombreux à se défaire. Les principales causes de séparation d'un couple sont : l'infidélité la routine les disputes la jalousie le travail le sexe (a mettre page 5 diapo)

cessé de paraître à son domicile sans nouvelles données (art 112) * Présomption d’absence * Déclaration d’absence A) Présomption d’absence : Pendant 10 ans, la loi présume que l’absent est vivant. L’individu reste apte à succéder et son mariage reste intact. a) Conditions : Il faut une décision judiciaire du juge des tutelles à la demande du ministère public ou des partis intéressés (enfants, conjoints) Le droit reconnaît le droit de disparaître. Le juge va apprécier ces éléments

prendre bien d'autres formes. De plus, la famille assure des fonctions primordiales qui permettent à ses membres de s'intégrer dans la société. De plus, la famille évolue et ses transformations radicales qui feront l'objet de notre étude ( baisse du mariage , augmentation de la divorcialité ..) nous interrogent sur une possible crise de la famille. Qu'en est il ? Quels enjeux de société se cachent derrière cette révolution du groupe à la base des sociétés humaines . A )

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

est le Dieu’. Les gens ne reçoivent pratiquement aucune formation adéquate les aidant à réussir leur mariage. Les informations que nous recevons sont parfois incorrectes ou trompeuses. Dans d’autres domaines de la vie, les gens s’investissent sérieusement, prennent suffisamment du temps de la réflexion, de la préparation, de la formation, de la planification et d’appréciation. Mais pour le mariage, que de légèretés, que de clandestinités, que des accidents de parcours, que de statistiques alarmantes de

Younoussa Camara I-) PRÉSENTATION : Divorce, dissolution d’un mariage valable du vivant des époux par décision judiciaire. Le divorce se distingue de la nullité du mariage, par le fait que le divorce vient mettre fin à un mariage valablement contracté, alors que la nullité vient sanctionner l’absence d’une condition de validité du mariage. Le divorce se distingue, en outre, de la séparation de corps par ses effets : le lien matrimonial