Le Critere Du Droit Administratif Aujourdhui

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution

Droit communautaire institutionnel Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour

nous avons utilisé le terme de Droit au singulier comme étant un ensemble de règles de droit, c'est le droit objectif, que l'on écrit parfois avec un D, afin de le différencier des droits (au pluriel), des droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit Ce sont les sujets de droit qui ont des droits subjectifs que leur reconnaît le droit objectif (« si le droit objectif nous permet de faire

quête de reconnaissance sociale et de réalisation personnelle. La fierté d’avoir pris l’initiative de mener son projet à bien, la Edition 2010 Gymnase Nyon, LG 1OSed3 2010-2011 reconnaissance de ses proches, le regard des autres sont autant de critères déterminants qui poussent l’entrepreneur à l’action. (...) www.businesspme.com Question : Les entrepreneurs doivent-ils disposer de compétences particulières ? Justifiez votre réponse. Edition 2010 Gymnase Nyon, LG 1OSed3 Exercice 3 : Laissez-nous

combien d'individus (% pop tot). Graphique: droite equi-répartition, courbe de Lorenz, coefficient GINI. Doc 4 pg 287: Mesurer la concentration des ressources économiques. 1. La courbe de Lorenz permet de représenter les inégalités en visualisant l'évolution du patrimoine et ou du revenu d'une nation. Permet de mesurer la dispersion des ressources économiques. 2. La droite bleue représente la situation d'égalité parfaite. Elle s'appelle la droite d'équi-répartition. 3. A: En 2009, 20%

générale au droit et au droit civil) Une présentation générale de la discipline. La définition de la règle de droit soulève de nombreuses contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX unité fondamentale examen:dissertation Introduction Matière qui a évoluée à une periode ou la notion de droit fondamentaux a commencer à avoir une existence en France par exemple pour le droit a la vie privé art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la libertés d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appellait cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés

L’environnement L’analyse externe se base sur trois critères sur lesquels il faut s’intéresser : l’environnement, le marché mais aussi les publics. Nous allons nous intéresser dans un premier temps, à l’analyse de l’environnement concernant l’entreprise Bic. Ainsi la société (entreprises et consommateurs) est fortement influencée par des tendances et des évolutions qui font référence à la notion d’environnement. On perçoit 5 critères qui composent l’environnement d’un marché : * L’environnement

cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..