Le Critère Distinctif Entre La Règle De Droit Et Les Autres Règles De Conduite Sociale

INTRODUCTION I/ Droit commercial Le droit commercial régit les échanges économiques, branche du droit privé qui réglemente les opérations juridiques accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec des clients se rapportant à l’exercice du commerce. Le domaine du droit commercial est aussi appelé « commercialité ». §1] Droit commercial existe-t-il ? Matière à part pour l’ensemble des échanges économiques? Le droit commercial autonome : lien étroit entre droit commercial et droit civil, il

2005-2006 SOMMAIRE Introduction I - LE SOCIOLOGUE, LA SOCIOLOGIE ET LA VIE SOCIALE II – LA THÉORIE SOCIOLOGIQUE a. Qu’est-ce que la théorie ? b. Les spécificités de la théorie III. LA CONDITION MODERNE a. deux formes d’existence sociale b. la rupture entre l’objet et le sujet c. l’ambivalence de la vie sociale moderne IV. LES DÉBATS SOCIOLOGIQUES CONTEMPORAINS Première Partie : Les Institutions 1. LA SOCIÉTÉ ENTRE LA NATION ET LES INDIVIDUS a. La formation des sociétés nationales b. Les sociétés

génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

prépondérant. Aux USA, autonomie individuelle qui prime, l’initiative individuelle, alors que l Etat conduit à la destruction de liberté. La conception de l’appartenance de chacun, soit la composante sociale est un penchant pour tout homme. Au Japon on existe par le groupe, pour le groupe. Pour Aristote, l’expression du pouvoir peut prendre des visages différents, la référence distinction entre 3 modalités : Le pouvoir est confisqué ou exercé par un seul. Réduit à l’autorité d’un homme peut être

observer la réalité sociale sans un minimum de théorie (point de vue qui refuse l'inductivisme). On peut regarder ce qui se passe sans un minimum d'idées préconçues et donc la sociologique comme toutes les sciences contemporaine constitue son objet à partir de la réalité en fonction de son corps d'hypothèses et de théories > c'est ce qui fait la différence entre les sciences sociales positives ou les sciences normatives comme le droit ou la psychologie. Nisbet par exemple propose une entrée par thème: -Le

Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne pas faire) il existe deux autres sortes d'obligations : les obligations délictuelles et quasi-délictuelles et les obligations quasi- contractuelles. Dans le premier cas, l'obligation est de réparer un dommage. Les obligations quasi-contractuelles sont tantôt de faire, tantôt de réparer un dommage. Ces obligations se situent donc entre les obligations contractuelles et

Juridiques de l’introduction au Droit Madame Chassagnard - PinetINTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit ? De façon générale, le droit est connu pour son aspect répressif. Mais il ne faut pas oublier aussi son côté défensif. Le droit a une large emprise sur la vie des hommes, il est effectivement présent dans la totalité des actions humaines (vie privée, travail, sport…), dans tous les liens entre les individus (mariage, PACS) et dans les relations économiques (entre le créancier et le débiteur). Tout

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

Droit Civil (9 sept 2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique