Le Crédit Bail Immobilier

organisation. Un panorama des différents financements pour investissement, fonctionnement ou immatériel ! Le financement des entreprises et notamment des PME, constitue une part primordiale de l’activité des établissements financiers (près de 70 % des crédits octroyés aux entreprises). Face à la concurrence croissante et à la mondialisation de l’économie, les banques ont fait évoluer et leurs produits et leurs services et leur organisation, en abandonnant la traditionnelle distinction entre les opérations

bancassurance * Wafasalaf dans le crédit à la consommation * Wafa Immobilier dans le crédit immobilier * Wafacash dans le transfert de fonds * Wafabail dans le crédit-bail mobilier * Wafa LLD dans la location longue durée * Attijari Factoring Maroc dans le Factoring   Nos filiales à l’étranger * CBAO Groupe Attijariwafa bank au Sénégal * Crédit du Sénégal au Sénégal * SIB en Côte d’Ivoire * BIM au Mali * UGB au Gabon * Crédit du Congo au Congo * SCB au

DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS

Avez-vous défini un plan d’action ? Comment piloterez-vous le changement ? Quel sera votre tableau de bord ? Comment capitaliserez-vous l’expérience? Aspects financiers Quel est votre programme d’investissement (immatériel – incorporel – immobilier – matériel ) ? Combien va-t-il coûter ? Quelles sont vos prévisions d’activité (CA prévisionnel sur les 3 prochaines années ) ? En combien de temps prévoyez vous d’amortir vos investissements ? Au bout de combien de temps le projet sera-t-il

posés par l’article L 3111-1 du Code général de la propriété publique (CG3P). Mais il existe des exceptions à ces principes : la constitution de droit réel sur le domaine public. L'adjectif "réel" qualifie un droit s'appliquant à un bien mobilier ou immobilier. On dit " un droit réel " concernant le droit de propriété, droit d'usufruit, droit de nue-propriété. Cornu définit le droit réel ainsi comme portant « directement sur une chose et procure à son titulaire tout ou partie de l’utilité économique de

pense enfin fortement à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cet humble travail. RÉSUMÉ Le crédit-bail ou leasing, est un moyen de financement des équipements mobiliers ainsi qu’immobiliers. Pratiquée depuis 1965 au Maroc, il vise le segment professionnel seulement et permet aux entreprise d’avoir une alternative au CMT (Crédit Moyen Terme). Cette activité a connu une grande croissance pendant les années 90. Cette évolution remarquable a était caractérisée

non une opération de banque. Le dahir portant loi du 6 juillet de 1993 relatif aux établissements de crédit et leur contrôle, définit les établissement de crédit comme suit : « Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une des opérations suivantes : -réception de fonds du public -distribution de crédit -la mise à la disposition de clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion » Donc, d’après cette

créant des titres de créances. On distingue de ce point de vue les actions d’une part et de l’autre, les dettes financières et obligations b) Classement selon la durée Les remboursements des ressources collectées ont une certaine échéance. Ainsi, les crédits obtenus pour moins d’un an relèvent du court terme et correspondent soit à des concours de trésorerie soit au financement d’opérations d’exploitations (achat de biens et services nécessaires à la production). Une échéance comprise de 2 à 5 ans est

déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. La norme IAS 17 ne s’applique pas aux immeubles de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple, et aux biens immobiliers comptabilisés par des preneurs comme immeubles de placement (voir IAS 40, Immeubles de placement). Elle ne s’applique pas également pas aux actifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple, ou détenus

détruite. Le feu s’est propagé à l’usine voisine, la société ABC, et des dommages de fumées sont subis par un bâtiment contigu, appartenant et exploité par la société KELLOG. La SARL COCONUTS est locataire des murs, appartenant à la SCI DALLOIS. Le bail liant la société COCONUTS et la SCI DALLOIS comporte une clause de renonciation réciproque à recours (étendue à leurs assureurs). Les résultats de l’expertise amiable (entre assureurs) sont les suivants : Le point de départ de l’incendie se situe dans