Le Crédit Bail Immobilier

de travaux immobiliers. M. Alizan apporte 500 000 € qu'il dépose au Crédit Lyonnais. Dans un délai d'un mois, M. Alizan effectue les opérations suivantes : M. Alizan emprunte au Crédit Mutuel 200 000 € remboursables dans cinq ans. Le produit de cet emprunt est déposé au Crédit Lyonnais par M. Alizan. M. Alizan loue un hangar et des bureaux d'une valeur de 500 000 € avec un bail de neuf ans. Il verse un dépôt de garantie de 36 000 € qui ne lui sera res­titué qu'à l'expiration du bail. M. Alizan

|01 | |Partie 1 : aspects et concepts théoriques | | |Chapitre1 : Généralités sur crédit, risques et garantie | | |Section 1 : Présentation générale du crédit | | |Définitions

biens durables (mobiliers et immobiliers) assorti d’une promesse de vente (location–vente), ou contrat de crédit-bail (location avec restitution du bien), ou contrat de renouvellement du crédit-bail. Le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire . Par ailleurs, il s’agit d’une technique de financement des investissements. A ce titre, il peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La

Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE Location longue durée de véhicules ATHENA COURTAGE SG TANGER

chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI -Opérations de crédit-bail -Opérations d’entreprises de travaux immobiliers -Autres TAUX REDUIT DE 14% Avec droit à déduction - Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I-A. 2°) - Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux - Thé

établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation. Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manière plus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait. Ce texte ne s’intéressa qu’aux banques de dépôts et à leurs activités et oublia au même titre que le texte précédent les institutions et organismes financiers spécialisés à

durablement bénéficié à l’ensemble de la collectivité. La question se pose néanmoins aujourd’hui de leur intégration dans l’espace européen. 1.2. La libéralisation des activités financières Rappel historique Les suppressions de l’encadrement du crédit (1986) et du régime d’autorisation préalable à l’ouverture de guichets ainsi que l’ouverture des marchés des capitaux furent les principales pièces d’un ensemble de mesures visant à relâcher les contraintes qui pesaient sur l’activité des établissements

Multipliant ses activités et en s’ouvrant à plusieurs métiers , La Société générale dispose d’environ 15 filiales dans le but de servir au mieux ses clients dont les plus importantes sont : SOGELEASE : Sogelease est spécialiste du crédit bail Mobilier et Immobilier destiné aux entreprises. Créée en 1981, Sogelease est N°1 dans son secteur d’activité, avec une part de marché de plus de 20%. Elle compte dans son portefeuille des clients domestiques et internationaux de tout premier ordre. Le fonds

obligations du commerçant. Les transactions exigent la transparence, explique dispositions spéciale dans la publicité aux registre au commerce des sociétés (RCS). Les relations commerciales reposent sur le crédit, en doit des affaires, il y a des techniques particulières de crédit avec un formalisme simplifié par rapport à celle de droit civil Ex : la lettre de change (la traite), la cession de créance (cession Dailly = cession de créance simplifiée), contrat d’affacturage (= procédé de mobilisation

éviter la constitution permanente de stocks de crédits de TVA dans les secteurs visés. Toutefois, les entreprises de fabrication et de commercialisation de sacs en fibre naturelle et synthétique destinés à l’exportation ou à des clients exonérés de TVA (filière café, cacao, coton, cajou, etc.) n’ont pas été prises en compte par la mesure, alors même qu’elles facturent environ 75% de leur chiffre d’affaires en hors taxe et se retrouvent en situation de crédits structurels de TVA. Dans le but d’une part