Le Crédit Bail Immobilier

COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays 3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES

exemple le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Toutefois, chaque partie peut requérir son propre notaire, et cela sans accroître le coût de l’opération : en effet, l’émolument des notaires est essentiellement fondé sur l’acte, de telle sorte que, si deux notaires participent à la réalisation d’une vente ou d’un prêt hypothécaire, l’émolument sera le même que s’il n’y avait eu qu’un notaire et sera simplement partagé entre eux. L’acheteur d’un bien immobilier, ou l’emprunteur d’un prêt hypothécaire

financiers islamiques, allant du financement immobilier au financement de projets. IJARA : équivalent d’un contrat de bail utilisé pour financer des actifs mobiliers et immobiliers Une opération de « Ijara » consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu'il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat au terme du contrat. L'Ijara est très proche, dans la forme et dans l'esprit, d'un contrat de crédit-bail. Toutefois, il y a lieu de signaler des différences

La nationalisation du secteur bancaire s’opère progressivement soit par la création d’établissements publics (la CAD2 et la CNEP3), soit par la création de sociétés nationales, comme c’est le cas pour la Banque Nationale d’Algérie (BNA), le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) et la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie et bénéficient du patrimoine et des structures des banques étrangères dissoutes4

personnelles (cautionnement). Les banques accordent, après une étude du dossier permettant d’apprécier les risques de non-remboursement, des crédits à moyen terme (durée 2 à 7 ans) pour financer leurs équipements. La location financement (crédit bail) est une forme de prêt qui conduit un établissement financier à louer à une entreprise un bien mobilier ou immobilier. À l’issue de la période de location, le preneur peut devenir propriétaire du bien en payant le prix de la levée d’option. 2. Les ressources

la journée (caisse) : B. la journée (compensation) : C. la journée (divers) : IV. LES OUVERTURES DE COMPTES : A. le cadre juridique d’ouvertures des comptes. B. les types decomptes. V. LES PRODUITS : A. les cartes bancaires. B. les packs. C. les crédits. D. les produits d’épargne. E. le produit de capitalisation. F. le produit de prévoyance santé. G. le produit de prévoyance décès. CONCLUSION : REMERCIMENT Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît Opportun de commencer

montrer ses effets dans le milieu de 2007 et en 2008. Around the world stock markets have fallen, large financial institutions have collapsed or been bought out, and governments in even the wealthiest nations have had to come up with rescue packages to bail out their financial systems. Partout dans le monde des marchés boursiers ont chuté, les grandes institutions financières se sont effondrées ou ont été rachetées, et les gouvernements, même dans les nations les plus riches ont dû trouver des plans de

dprciation de lactif immobilis.7143.Immobilisations corporelles produites.7182.Revenus des immeubles non affects lexploitation.7193.Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles.7194.Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations.751.Produit des cessions des immobilisations corporelles.7591.Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations. 75955.Reprises non courantes sur provision pour dprciation de lactif immobilis. B. PRINCIPES COMPTABLES

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code

du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI -Opérations de crédit-bail -Opérations d’entreprises de travaux immobiliers -Autres TAUX REDUIT DE 14% Avec droit à déduction - Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I-A. 2°) - Graisses alimentaires (animales ou végétales), margarines ou saindoux - Thé (en