Le Crédit Bail Immobilier

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

L’externalisation des actifs immobiliers en France [pic] Sommaire A. L’externalisation immobilière 1. Les différentes formes d’externalisation du patrimoine • Le crédit-bail immobilier • Le Sale and Lease back • La fonciarisation 2. Les motivations des parties prenantes • Du point de vue de l’investisseur • Du point de vue du vendeur • Modélisation

ENCG-SETTAT : 2008/2009 PLAN SOMMAIRE I.INTRODUCTION --------------------------------------------------------------------------------------------------------2 1ère partie: II.LE CREDIT BAIL : DEFINITIONS, TYPOLOGIES ET ASPECTS TECHNIQUES :------------------------4 I -1SITUATION ET EVOLUTION :...............................................................................................................4 III.LE ROLE DE WAFABAIL :---------

[pic] Notion de crédit : le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur ou créancier à mettre à disposition d’un emprunteur ou débiteur, une certaine somme d’argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l’avance. Protection du consommateur : Comme le code de la consommation n'établit pas de définition juridique du consommateur, il convient de s'appuyer sur la jurisprudence pour déterminer les conditions qui doivent être réunies pour bénéficier de cette qualité

PCG 2005 Journal officiel de l’Union européenne du 13 Octobre 2003 _ Les Normes Comptables Internationales (IAS)/ IAS 17 : Contrat de Location Site Internet : Les contrats de location Manuel Traité Comptable de la location-financement-Cas du crédit-bail de Flavien TODY INTRODUCTION Pour financer ses projets d’investissement, l’entreprise a plusieurs options de financement. En première catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources internes : l’incorporation des réserves

mobilier b)    Le leasing immobilier                             ii.           Classification selon la responsabilité des parties : a)    Le leasing financier b)    Le leasing opérationnel                          iii.           Classification selon les  personnes engagées : a)    La cession du bail  b)    Le leasing adosse                        V.          Avantages et limites du financement Conclusion.   Introduction : Le crédit-bail se pratique dans de très nombreux

ET LE CREDIT A LA CONSOMMATION Les contrats de prêt / crédit à la consommation I. Les contrats de prêts : - Sam 1. Définition : 2. Le prêt à usage : 3. Le prêt de consommation : 4. Le prêt d’intérêt : II. Le crédit à la consommation : - Jess 1. Définition : 2. Le découvert : 3. Le crédit permanent ou crédit revolving : 4. La vente à crédit : 5. Les cartes de crédits : 6. Le leasing : 7. Le crédit gratuit : III. Le crédit-bail : - Jade 1. Définition : 2. Crédit-bail mobilier :

expliquant à ses clients des lois et des règlement qu’ils ignorent la plupart du temps. Repère : La répartition de leurs activités en terme de chiffre d’affaires est la suivante : • 50,1% en immobilier, ventes et construction • 23,3% en actes de familles et successions • 13,2% en actes liés au crédit • 9,2% en droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial • 4,2% en négociation immobilière Le conseil supérieur du notariat ce situe au 31 rue du Général Foy, 75008 Paris

WAFA IMMOBILIER SOMMAIRE Chapitre introductif : Généralités sur le crédit 1.1. Définition 1.2. Classification des crédits 1.2.1. Durée 1.2.2. Bénéficiaires 1.2.3. Destination 1.3. Différents types de crédit 1.3.1. Crédit immobilier 1.3.2. Crédit à la consommation 1.3.2.1. Typologie 1.3.2.2 .Avantages et critiques 1.3.3. Crédit bail 1.3.3.1. Définition et principes 1.3.3.2. Crédit bail immobilier

Le crédit-bail Le crédit-bail mobilier et immobilier est un bon moyen de financement pour les investissements professionnels. Il permet de financer un bien à 100 % sans aucun apport de la part de l’entrepreneur. Juridiquement, le crédit-bail est une location : lorsqu’un entrepreneur a besoin d’un équipement, il passe un contrat avec une société de crédit-bail qui achète cet équipement et le loue à l’entrepreneur. La durée du contrat dépend de la durée d’amortissement fiscale du matériel loué