Cours de DDSP

984 mots 4 pages

Sa mission principale est d’ authentifier les actes et contrats passés devant lui, d’en garantir la date, de les conserver, et au besoin d’en établir des copies.
Il a pour tâche de vulgariser le droit en expliquant à ses clients des lois et des règlement qu’ils ignorent la plupart du temps.

Repère :

La répartition de leurs activités en terme de chiffre d’affaires est la suivante :
• 50,1% en immobilier, ventes et construction
• 23,3% en actes de familles et successions
• 13,2% en actes liés au crédit
• 9,2% en droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial
• 4,2% en négociation immobilière

Le conseil supérieur du notariat ce situe au 31 rue du Général Foy, 75008 Paris
Site WEB : www.notaires.fr

Le Notaire gère à la fois le droit de la famille (Mariage, Divorce, Adoption, Donation, Héritage….), de l’immobilier (Achat, Vente, Location, Création de société civil immobilière…), et des sociétés (Création d’entreprise, Achat et vente de fonds de commerce, bail commercial…)
Sa mission principale est d’ authentifier les actes et contrats passés devant lui, d’en garantir la date, de les conserver, et au besoin d’en établir des copies.
Il a pour tâche de vulgariser le droit en expliquant à ses clients des lois et des règlement qu’ils ignorent la plupart du temps.

Repère :

La répartition de leurs activités en terme de chiffre d’affaires est la suivante :
• 50,1% en immobilier, ventes et construction
• 23,3% en actes de familles et successions
• 13,2% en actes liés au crédit
• 9,2% en droit de l’entreprise, conseil, expertise et conseil patrimonial
• 4,2% en négociation immobilière

Le conseil supérieur du notariat ce situe au 31 rue du Général Foy, 75008 Paris
Site WEB : www.notaires.fr

Le Notaire gère à la fois le droit de la famille (Mariage, Divorce, Adoption, Donation, Héritage….), de l’immobilier (Achat, Vente, Location, Création de société civil immobilière…), et des sociétés (Création d’entreprise, Achat et

en relation

Cours d4anglais dut tc
489 mots | 2 pages

Anglais Vocabulaire : PR event : public relation A trade fair :un salon d’exposition To mumble :marmonner A schedule=a diary : agenda “to engage a small talk”: conversation banale “asap”:as soon as possible A venue:un endroit (pour unévènement) Dans une adresse mail : « …..-…@... fr - : dash ; @ :at ; « .….

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Cours escp
1453 mots | 6 pages

Ecrire une demi page sur un objet et dire ce qu’il raconte Esthétique : Notion récente, pas d’esthétique au moyen âge On sort de la pénurie donc il y a une question de CHOIX (choix qui va construire les marchés) et par la notion de choix on retrouve l’esthétique. Moyen age : un homme croise 200 à 300 objets dans sa vie.….

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DossierKitProfessionNotaire
15197 mots | 61 pages

Nous espérons que ces documents permettront de mieux connaître la diversité des fonctions et missions du notaire et de ses collaborateurs. Ce document a été réalisé conjointement par : Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN) 35 rue du Général Foy 75008 Paris Conseil supérieur du notariat (CSN) 60 Boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris www.notaires.fr Mai 2008 2/44 SOMMAIRE Avant-propos  texte d’introduction Sommaire ….

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Sncf
357 mots | 2 pages

_ Un Chiffre d’Affaires en hausse _ La notoriété : La SNCF dispose d’une image de sécurité et de fiabilité. Sa notoriété est bâtie sur son histoire et….

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Causes et conséquences de l’adaptation des notaires aux évolutions du marché
944 mots | 4 pages

Au milieu du XVIII siècle, les notaires de Paris rédigeait deux fois plus de contrats de travail que d’actes de droit de la famille. L’activité des notaires allait alors du droit de la famille, au droit des société, du travail et aux actes concernant l’immobilier en général. Ainsi, jusqu’à la première guerre mondiale, le notaire était un généraliste du droit. En 1945, la forte évolution du marché immobilier contraint les notaires à délaisser le droit des affaires et du travail pour assumer les obligations relevant de leur monopole.….

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Rin 2012 tn1
5910 mots | 24 pages

Définit comme « une faculté pour les individus d’articuler leurs responsabilités et leurs activités familiales, professionnelles et sociales et de conserver la maîtrise du temps », la conciliation entre le travail et la famille est un défi crucial de tous les jours notamment depuis l’entrée massive des femmes sur le marché de l’emploi, la transformation des structures familiales, des mentalités et des changements de l’environnement économique, démographique et social. Selon un sondage de 2003, les travailleurs canadiens considèrent qu’une carrière réussie correspond avant tout à une bonne conciliation travail- famille cumulée ensuite à un bon salaire d’où l’importance de considérer la conciliation travail-famille afin de satisfaire ses employés. Cependant, le manque de temps et la course à la montre peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’employé, son entourage, son employeur et même la société : « le surmenage pave la voie aux retards, à l’absentéisme, à la maladie, à l’épuisement professionnel, etc… Les mesures travail-famille préviennent ce genre d’ennui ». Avant tout, nous analyserons la relation emploi-famille et son évolution à travers l’histoire puis mettrons en évidence les différents facteurs à l’origine de l’explosion du conflit travail- famille.….

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Dissert
473 mots | 2 pages

Première partie Analyse d’un communiqué de presse 1) Le communiqué de presse qui date du 17 septembre 2008 et qui à pour titre : « suppression des notaires : les français votent non ! » à pour objet de connaître l’opinion des français et des franciliens sur le notariat, ce qui en résulte c’est que les français et les franciliens sont très satisfait des prestations de leur notaire.….

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Marché immobilier
1456 mots | 6 pages

Page 40 - mai 2006 O n ne le sait pas toujours, mais les missions du notaire ne se cantonnent pas seulement aux successions, contrat de mariage et donations. Intermédiaire naturel entre vendeurs et acquéreurs, le notaire fait aussi de la négociation immobilière et peut vous apporter l’efficacité et la qualité de son travail. De nombreux atouts S’engager dans un investissement immobilier représente une étape importante.….

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Marketing
915 mots | 4 pages

PARTIE I : ANALYSE STRATEGIQUE DE L’IMPRIMERIE AL MAARIF Chiffres clés : D’après les chiffres du Ministère de l’Industrie et du Commerce, le chiffre d’affaires réalisé par l’édition et l’imprimerie atteint un montant de 2.26 milliards de dirhams en 2002 et 3.054 milliards de dirhams en 2007, soit une évolution de 27%. |Activité |Nombre d’entreprises |CA en milliers de Dirhams |Nombre d’employés | |EDITION |24 |328 479 |1589 | |Edition de journaux |7 |202 876 |981 | |Edition de livres |8 |114 482 |558 | |Edition de revues |3 |8 218 |21 | |Autres activités d’Edition |6 |2 903 |29 | |IMPRIMERIE |396 |1 930 905 |6 066 | |Imprimerie de journaux |10 |17 615 |75 | |Autre Imprimerie |386 |1 913 290 |5 986 | |Secteur industriel marocain dans son ensemble |7463 |194 600 000 |430 000 | | | |1,2% |1.8% | |Part des secteurs de l’édition et de l’imprimerie|5.6 % |….

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Cours psc
36416 mots | 146 pages

Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience => revendications vont être satisfaites. 18e siècle orienté vers les libertés politiques et civiles => reconnaissance de droits éco et sociaux.….

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notaire
451 mots | 2 pages

Qu'est-ce qu'un notaire Le notaire conseille les familles lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques. Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel.….

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Droit notarial
23363 mots | 94 pages

Philippe le Bel établit les notaires. La chambre des notaires de Paris est toujours actuellement située Place du Châtelet. Progressivement, les notaires deviennent détenteurs du sceau de l’Etat et délégataires de l’autorité publique. 1411 : panonceaux ovales qui existent toujours aujourd’hui. A la veille de la Révolution, il y avait 13000 notaires environ.….

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Organisation judiciaire
415 mots | 2 pages

Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité et la sécurité juridique. Conditions d’accès à la profession & période de stage Selon le Dahir du 04 Mai 1925 , toute personne souhaitant intégrer la profession est tenue, après avoir obtenu une licence en droit (auprès d’une université ou tout autre établissement équivalent), d’effectuer un stage d’une durée de 4 ans sanctionné par deux examens.….

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Cours d'svt
685 mots | 3 pages

humaine, diploïde, possède-t elle 2n = 46 chromosomes (notés par la suite CHR) alors que le Champignon Sordaria, haploïde, en possède n =7. La transmission peut se faire de façon asexuée et les descendants héritent exactement des mêmes chromosomes portant les mêmes allèles. La reproduction sexuée se caractérise par deux phénomènes capitaux au niveau chromosomique, la méiose et la fécondation qui se succèdent au cours du cycle et que nous allons étudier en prenant comme exemple un individu haploïde possédant 3 CHR et en débutant bien évidemment par la fécondation. I ) La fécondation Elle unit deux patrimoines génétiques haploïdes.….

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Cours de BD
735 mots | 3 pages

Base de données : Cours 1 Définition 1 : Structure d’une BD Une structure d’une BD relationnelle est basée sur la théorie des ensembles Un ensemble est une collection d’objets finis, non ordonnées, à différencier de la séquence (où l’ordre est important) et du multi-ensemble (où les doublons sont acceptés)     ….

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