Le Crédit Immobilier

DROIT DU CREDIT On ne peut comprendre le droit des sûretés que si l’on connaît le droit des obligations, le droit des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit. Code civil, Code de commerce importants. INTRODUCTION Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de la protection de l’argent. Formule sommaire. Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans

Remboursement intégral - Cond° différentes en fonction du contrat - Remboursement Uniquement des mensualités durant l’incapacité - Objet de bcp de litige car complexe - Dans tous les contrats - Remb. intégral L’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier n’est pas obligatoire mais l’organisme prêteur définit ce qu’il rend obligatoire pour bénéficier de son offre de prêt. Fonctionnement à double détente : admission / indemnisation => Questionnaire de santé Délégation Assur. (Loi Lagarde) Possible

000 € Effectif global : 7 Produits Vendus : Etendue de la gamme des produits vendus Répartitions du CA/ famille ou lignes de produits Lignes de produits ou modèles Assurance 90% Auto, habitation… Banque 5% Livret, compte… Crédit 5% Prêt immobilier, prêt automobile… Concurrence : Principaux concurrents Localisation géographique Macif Nemours (directe) Allianz Nemours (directe) Matmut Nemours (directe) (Voir annexe b) Secteur géographique : Le secteur d’activité

procédure d’accord des OPF au sein d’un établissement de crédit comme le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), s’inscrit au cœur de l’activité de cette banque. Nous allons nous intéresser dans ce rapport, spécialement aux offres du CIH destinée au financement de la promotion immobilière, au différents contrôle des dossiers de crédit effectués dans la direction des engagements et des risques avant le passage devant le comité d’octroi des crédits L’enchaînement de notre plan sera comme suit : La première

institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.          L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation

importantes. Ce qui fait que l’article 1326 va jouer de moins en moins. A le cautionnement garanti le remboursement d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. L’Article L 313-7 du code de la consommation vise l’hypothèse suivante : Le créancier est un établissement de crédit, le débiteur a emprunter dans le cadre d’un crédit à la conso ou d’un crédit immobilier et la caution est une personne physique. De plus le cautionnement est rédigé dans le cadre d’un acte sous seing privé.

au début des années 2000. Loin de se réduire aux traditionnelles activités de collecte de dépôts et d’octroi de crédit, les banques s’appuient de plus en plus sur les marchés de capitaux à travers plusieurs opérations du marché et opérations connexes. 5 M. Benali Autres formes de banques  La banque électronique L’utilisation de l’Internet par un établissement de crédit offre à ses clients une gamme large de services et d’opérations bancaires qui vont de la simple consultation des

des premiers portails immobiliers français, Seloger.fr propose plusieurs sections pratiques, d’information et de conseils. La partie annonces liste des maisons et appartements à louer ou à l’achat, des locations de vacances, des bureaux commerciaux, et un annuaire des agences immobilières. La page Financer offre des produits d’assurance, de financement et crédit immobilier, ainsi que des outils de calcul. Les sections Emménager et Conseils proposent un magazine immobilier, des conseils sur la rénovation

principales fonctions économiques des marchés financiers: DEUXIEME PARTIE : DROIT GENERAL ET BANCAIRE 1.1) Le crédit à la consommation a été réformé dans le cadre de la loi lagarde du 01/07/2010. Sur quels points principaux , la protection de l'acheteur à crédit est elle renforcée ? Existe-t-il des points moins positifs ? La loi Lagarde a renforcé la protction de l'acheteur à crédit sur plusieurs points: - tout d'abord il y a une plus grande sécurité pour les emprunteurs ( des vendeurs de ces

aujourd'hui une licence d'exploitation mais huit banques contrôlent le marché (Attijariwafabank, Banque Populaire, BMCE, BMCI, Crédit du Maroc Crédit Agricole, CIH, Société Général). La même loi réglemente les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérant au même titre que les banques comme des établissements de crédit. Le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence de banques étrangères (dont 6 banques offshore) et toutes