Le Decoupage Communal Maroc 2003

II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des

Etat démocratique. Ce mode de désignation démocratique des dirigeants politiques a cependant connu une évolution qui permet de relever de multiples limites : • • A. La tendance à l’universalisation du suffrage n’a toujours pas été évidente. Le découpage des circonscriptions a également occasionné divers dépassements de l’idéal démocratique. La généralisation progressive du suffrage universel - - La notion de suffrage universel signifie que tout individu dispose d’un droit égal au vote

pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. 2-la notion de l’ « autonomie financière » des collectivités locales : L’article premier de la charte communale énonce que « les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière » Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L'autonomie juridique et l'indépendance

PR RO OV VIIN NC CE ED DE E TTE ETTO OU UA AN N Décembre 2005 2 SOMMAIRE - INTRODUCTION GENERALE 3 I - GENERALITES A- APERCU HISTORIQUE B- APERCU GEOGRAPHIQUE C- MILIEU NATUREL D- MILIEU HUMAIN E- DECOUPAGE ADMINISTRATIF ET COMMUNAL 4 5 7 10 18 II - SECTEUR AGRICOLE A- AGRICULTURE B- ELEVAGE C- FORETS 21 24 27 III - SECTEUR DE LA PECHE MARITIME 30 IV - SECTEUR INDUSTRIEL 33 V - SECTEUR ENERGETIQUE ET MINIER 37 VI - SECTEUR

groupe………………………………………………………………….8 1.2. Présentation de Sita El Beida…………………………………………………………11 2. Présentation de l’environnement de Sita El Beida………………………………….17 2.1. La gestion déléguée : concept et formes………………………………………..18 2.2. La gestion déléguée au Maroc……………………………………………………….20 2.3. La gestion déléguée des déchets à Casablanca……………………………….22 Partie 2 : Conception d’une comptabilité analytique : Direct Costing Evoluée 1. Système d’information et de gestion de Sita El Beida…………………………….24 1.1. Le

concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou La ville à l’épreuve de la bonne gouvernance Béatrice Allain-El Mansouri Géographe PRUD- Décembre 2003 2 « La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou la Ville à l’épreuve de la bonne gouvernance » Béatrice Allain-El Mansouri Géographe L’eau au Maroc se raréfie. L’appartenance du pays aux domaines arides et la croissance soutenue de la

Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4 I.1. Données socio-économiques et politiques sur le Maroc 4 I.2. Organisation administrative et politique au Maroc………………………………… .. 5 I.3. Evolution historique de la décentralisation au Maroc…………………………….…...6 I.4. La politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des

ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN ‫المملكة المغربية‬ ‫المندوبية السامية للتخطيـط‬ La Région de l’Oriental Disparités intra-régionales et développement contrasté DIRECTION REGIONALE D’OUJDA Juillet 2012 ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AU PLAN DIRECTION REGIONALE D’OUJDA Juillet 2012 Sommaire I- Introduction………………………………………………………... II- Présentation générale de la région……………………………... 1- Territoire et population…………………………………………. 1-1 Territoire de la région………………………………………

groupe………………………………………………………………….8 1.2. Présentation de Sita El Beida…………………………………………………………11 2. Présentation de l’environnement de Sita El Beida………………………………….17 2.1. La gestion déléguée : concept et formes………………………………………..18 2.2. La gestion déléguée au Maroc……………………………………………………….20 2.3. La gestion déléguée des déchets à Casablanca……………………………….22 Partie 2 : Conception d’une comptabilité analytique : Direct Costing Evoluée 1. Système d’information et de gestion de Sita El Beida…………………………….24 1.1. Le

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses