Le Delit De Concussion Au Maroc

multipartisme et à la démocratie. Dés les premières années de leur indépendance, la quasi-totalité des régimes en place dans les pays africains ont été renversé par des coups d’Etat militaires assez souvent avec effusion de sang. La gabegie, la concussion, la vénalité et les violations massives des droits de l’homme ont tour à tour étés, dans la plupart des cas, les traits de caractères dominants de ces régimes militaires tout en servant, pour les putschistes, de rhétorique de légitimation de leurs

loi du pays ou l’œuvre été publiée pour la première fois. La propriété industrielle, (tel que le dessin), etc. est soumise à la loi du pays ou elle est déposée. Enfin, quant au droit de créance, il faut se référer au contrat, au quasi-contrat, au délit ou quasidélit qui engendre l’obligation. NB : En cas de conflit mobile, le conflit mobile suscité par le transport d’un meuble d’un pays à un autre se résout de la façon suivante : la loi de la situation nouvelle s’applique immédiatement en ce sens

l'ordonnateur et le comptable. Le règlement général de la comptabilité publique est actuellement régi au Maroc par le Décret Royal n' 330.66 du 21 Avril 1967, lequel a donné naissance au Décret n' 2.76.576 du 30 Septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. I - EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC a- La situation avant l'indépendance : Le premier règlement général de comptabilité publique a été

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

entretenue dans le pays depuis que l'Anoci a décliné publiquement son « bilan ». De nombreux citoyens se demandent si en réalité, il ne serait pas indiqué d'envoyer l'Inspection générale d'Etat vérifier les comptes de l'Anoci, pour s'assurer qu'un délit de surfacturation et de détournements de deniers n'a pas été commis. En tous les cas, certains membres de son Conseil de surveillance avaient clairement posé la question des nombreux dépassements budgétaires, constatés dans l'exécution des travaux

schizophrénie rampante ……………………………………………………………… 15 – Le soutien hypocrite des partenaires occidentaux…………………………………………. 16 – Un ami des juifs pro-israéliens …………………………………………………………… 17 – «Une si douce dictature» …………………………………………………………………. 18 – Arbitraire, concussion et corruption ………………………………………………………. 19 – Un trou de près 18 milliards de dollars ………………………………….……………… 20 – L’irrésistible ascension de Leïla Ben Ali …………………………………………………. 21 – L’insatiable Belhassen Trabelsi ………………………………………………………… 22 – Imed, un

l’objet de l’instruction. ❚ Quand l’infraction faisant l’objet de l’instruction est un délit : ƒ si vous n’avez jamais été condamné à une peine sans sursis supérieure à un an et si vous n’encourez pas une peine supérieure à 5 ans, la détention provisoire est limitée à 4 mois ; ƒ dans les autres cas, la détention provisoire peut être prolongée tous les 4 mois dans la limite maximum de 2 ans en fonction du type de délit et de la peine encourue. ❚ Quand l’infraction faisant l’objet de l’instruction est

pro-israéliens ............................................................................................. 82  Une "si douce dictature" ....................................................................................................... 92  Arbitraire, concussion et corruption ..................................................................................... 95  Un trou de près de 18 milliards de dollars ........................................................................... 98  L’irrésistible ascension