Le Desordre Juridique

DISSERTATION DROIT CONSITITUIONNEL "Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles en sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent; comment ne pas y voir le signe soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instauré ? " Yves Guena, Le Monde, le 25 janvier 2000. INTRODUCTION : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses

triple questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1 Voir «Ordre et désordre dans le monde», Cahiers Français, n°263, Paris , La documentation française,1993. 2 Voir Philippe MOREAU DEFARGES «Quels ordres ou quels désordres pour l’Europe», in Cahiers Français, n° 257. L'Europe dans le monde, Paris, La documentation française, 1993, PP.132-136. Monde post-bipolaire : L’UNIVERS INTERNATIONAL

pouvoirs Est influencé par le philosophe anglais Locke (Traité du gouvernement civil :1690), ouvrage qui fonde le libéralisme politique Rousseau (Le Contrat social 1762) Tente de poser les bases d’une société d’homme libres reposant sur un contrat juridique et moral librement consenti entre ses membres Citation « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à

l’exclusion » (93). Cf. § 1 infra. Ø Dresser un «état des lieux ». La méthode repose sur une enquête sociologique comparative portant sur un échantillon d’établissements. Elle permet de cerner les faits et, en s’appuyant sur une approche juridique, de les caractériser et les catégoriser ; elle vise également à établir des diagnostics, à dégager des conditions permettant de maîtriser la violence à l’école et à fonder des stratégies d’action. A noter la méthodologie d’enquête (« intervention

liquidités de certains pays occidentaux. On retrouve dans ces pays de forts taux de chômages, et notamment chez les jeunes en raison d’une transition démographique inachevée. La référence à l’islam est systématiquement installée en tant que référence juridique, sociale et institutionnelle. Ce monde apparaît segmenté et immobile politiquement et où les acteurs extérieurs n’ont que peu de prises. L’Union Européenne a beaucoup dépensé pour faire naitre une Euro-Méditerrannée qui n’existe finalement pas

pour qui tout avancée de la liberté suscite une joie de citoyen qui voit croitre le nombre de ses pairs, un sentiment nait : l’espoir, et sa jumelle la peur. Car la liberté est d’abord un désordre, ses conquêtes sont autant de ca- mouflets pour l’ordre ancien. Le porteur de liberté devient l’auteur du désordre, et les camouflets en- tretiennent l’idée de revanche. Le joug paraissant s’alléger, les peuples soumis s’émancipent et les peuples annexés appellent à la sécession. Dans des sociétés encore

« Nul n’est censé ignorer la loi » Le vocabulaire Juridique est spécifique, la loi est obligatoire. Le citoyen ne peut arguer de l’ignorance de la loi ou erreur sur cette disposition, pour échapper aux conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit

résistance des consciences individuelles et du corps social. Le droit sera d'autant mieux respecté et assurera d'autant mieux l'ordre social qu'il sera fondé sur la morale. Certes le droit peut s'imposer par la force, mais l'ordre juridique risque alors de dégénérer en désordre social. Que deviendrait une société dont le droit permettrait ou encouragerait le vol ou la violence. II) Le droit indépendant de la morale A) Caractère général de la règle de droit Au terme de l’article 6 de la DDHC

télécommunications et des tic de GUIBAU et d’autre part des mesures particulières pour le redressement et pour la viabilisation du GUIBAU Télécom et pour la résolution des grands problèmes qui handicapent aujourd’hui les secteurs. b )Compte tenu du désordre qui règne dans le secteur des TIC, nous prévoyons dans un premier temps des mesures d’urgences destinées d’une part à mettre fin à titre conservatoire aux anomalies les plus criardes et d’autre par à procurer dans l’immédiat un minimum de soulagement

conduite à observer pour la subsistance et l’entretien des Etats et des Sociétés ». L’équité c’est la justice naturelle, exercée avec modération, indépendamment du droit positif, sachant que le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat, à un moment donné. C’est le droit tel qu’il existe réellement. Il y a la répétition du « je ne vois pas que», c’est donc une constatation objective, un fait qui ne peut être démentit suivit par l’opposition « et que… »