Le Desordre Juridique

rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque peuple vivait séparé avec son propre droit. Ex : les francs avec le

de discours n’obéissent pas aux mêmes règles. Discours juridique beaucoup plus de contraintes que le discours littéraire par ex. Le discours juridique renvoie au système dans lequel il est inscrit, c’est un modèle de distanciation et de rationalité. Discours étatique ne fait pas du droit mais se réfère très souvent au droit. Un discours d’un acteur qui ne produit pas du droit mais qui s’y réfère n’est pas un discours juridique mais un discours où le droit apparaît comme moteur de l’argumentation

italique) a chaque entrée d’article, preuve que c’est un article de dictionnaire. a) Phrases déclaratives Ex : l.1 « la guerre et fruit de la dépravation des hommes » b) Le présent de vérité général Ex : l.8 « la guerre fait régner le désordre ». c) Emploi du pluriel collectif (clé des nations) Ex : l.13-18 d) Absence de présitions spatiale et temporelles. Ex : les clés des nations « ; » « les primas ». B) La structure du passage est très vigoureuse a) 1er paragraphe :

sur les parties s’impose également au juge qui doit le respecter et le faire respecter. L’hostilité de la cour de cassation vis-à-vis de la révision pour imprévision s’explique principalement par des raisons juridiques (A) ainsi que par des raisons économiques (B). A- Raisons juridiques Aux termes de l’article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour des causes

en relation. En effet, le droit tire de nombreuses lois des règles morales puisqu’elles relèvent d’un souci de bien-être et de vie en communauté. Ce sera le cas par exemple de certains Commandements du Décalogue qui prendront la forme de règles juridiques, tel que l’interdiction de tuer autrui. - la morale et la religion se sont liées, la morale ayant pénétré dans la vie religieuse. C’est ce phénomène qui est à la source de l’influence de la morale dans le droit, puisque, la religion imbibée des

Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).C’est en effet dans le contexte de la Révolution de 1789 entrainant alors la chute de tout un système politique et juridique, dit d’Ancien Régime, qui s’était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d’un

opération matérielle (ce n’est pas seulement le fait d’aller sur le terrain pour prévenir les usagers d’un risque), c’est aussi une activité de réglementation (consiste à prendre un arrêté d’interdiction/d’autorisation pour le maire). D’un point de vue juridique, la police administrative est l’activité qui consiste à prévenir les troubles à l’ordre public et maintenir l’ordre public (l’ordre public constituant la finalité de la police administrative). Le juge va s’attacher à contrôler la mise en œuvre de

« Les piliers du droit revisités par le droit économique » Dissertation : « En quoi le droit économique apporte-t-il une contribution à la mise en lumière de transformations actuelles du système juridique ? » Notre système juridique puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges. Ce système provient du mouvement de synthèse du droit romain et des droits coutumiers locaux dont les

dans la mesure où certaines questions et enjeux qui lui sont propres traversent toutes les institutions sociales. En effet, qu'il s'agisse de la famille, de l'organisation, du travail ou de l'État, les institutions sociales sont des institutions juridiques d'abord et avant tout. Ce phénomène de débordement soulève un problème épistémologique de taille qui est de savoir si la sociologie du droit ne devrait pas faire sien l'ensemble ou la totalité du domaine du droit. Ainsi, aux vaines prétentions

ordre Même si le droit n'est pas parfaitement juste, de nombreux penseurs pensent qu'il est un moindre mal. Il est en effet nécessaire car il maintient un ordre, or un ordre injuste est préférable à un désordre. C'est notamment ce qu'affirme Goethe : « J'aime mieux une injustice qu'un désordre ». Certains soutiennent même que la justice ne doit pas forcément guider le droit. En effet, le plus important est de maintenir un ordre par une autorité ferme. C'est notamment le point de vue de Carl