Le Desordre Juridique

personne relevant de cette autorité et ayant enfreint le règlement établi et dont l’autorité est le garant. L’injustice d’un autre côté peut se définir par rapport à un affect, du point de vue d’une personne comme un acte immérité, un vice, ou un désordre social ; ou par rapport à la justice, comme étant contraire à celle-ci que l’on prenne la justice comme vertu, comme exigence visant l’équité, elle est alors ce qui va à l’encontre de ce qui tend vers cet idéal d’équité ou à la justice comme

qui y résista le plus. A. Un droit impérissable 1. Le « corpus juris civilis » La romanisation de la Gaule fut très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique. C’est le système juridique unique de Rome qui fut étendu à l’époque classique. Lorsque les barbares s’installèrent en Gaule dès le IVème siècle, ils agrégèrent leurs propres droits au droit gallo-romain qui persista également longtemps avec le régime de la personnalité

Fredercih II de prusse : “si l’injustice a trouve um moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice est un art des les debrouiller” On voit donc que justice se rapoorte a : - ordre et desordre. Justice = dispositif pour trancher litiges. Justice = valeur essentielle de tout systeme juridique. Tout systeme juriridique aspire a justice, mais justice aussi un systeme qui permet realisation de justice. Justice = 2 chose : justice en tant que vertu, but C’est celle d’aristote

dans la mesure où la nation dispose du pouvoir souverain, il est le siège du pouvoir politique et juridique. En France la notion de l’état de droit est apparue avec la révolution française (1789) Le concept d’État de droit, naît dans la seconde moitié du XIXe siècle au sein de la doctrine juridique allemande Ces fondements théoriques rendaient nécessairement difficile l’acclimatation juridique de l’État de droit au terreau institutionnel français ; C’est à la Révolution française que l’on

des capitulaires que partiellement. La loi qui est en train de connaitre une renaissance reste extrêmement fragmentaire, on vient juste faire des lois qui viennent modifier un certain nombre de choses, elles ne modifient pas globalement l’ordre juridique. Ca ne dure pas, à peine un siècle car les carolingiens vont perdre le pouvoir. Ils veulent faire comme à Rome mais ils n’ont pas compris la logique romaine, avec un pouvoir abstrait qui ne change pas, ce qui change seulement est le titulaire du

d'auteurs qui la définissent. Constitution formelle : Norme qui nécessite une procédure de révisions compliquée, protegée par des rouages. Troper : Norme au sommet de la hierarchie de l'ordre juridique et qu ne peut être modifiée qu'au moyen d'une procédure particulière. Gicquel : Ensemble des regles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieur à celle utilisée pour la loi ordinaire. Kelsen : ensemble de dispositions dont la révision ne peut s'accomplir qu'a la condition de suivre

latin  fiduciarius de fiducia qui veut dire confiance. La fiduciaire, par un contrat basé sur la confiance, exerce des fonctions financières, comptables , Fiscales et juridiques pour le compte des personnes physiques et morales, ses clients. C’est un cabinet de conseils juridique et économique .Il règle des problèmes juridiques comme : la  Création, l’élaboration des Statuts, l’augmentation ou la diminution du capital et les opérations de dissolution.  Elle est gérée par un Expert Comptable

Dissertation grand concept du droit: Introduction : "Nul n'est sensé ignoré la loi" Une règle de droit est une règle dde conduite, une norme juridique, ayant un caractère général,abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donné. Sa source peut-être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique .L'ensemble des règles de droit consitute le droit positif. L'expression "droit positif" désigne

existantes. Les structures intégrées (succursales, filiales, agences...) reposent sur le principe hiérarchique. Le vendeur est en général un employé du distributeur. Il n’existe qu’un seul centre décisionnel et, bien souvent, qu’une seule entité juridique. Les groupements de commerçants (groupements d’intérêt économique, coopératives) réunissent, au sein de structures communes et autonomes, des entreprises indépendantes qui, par leur adhésion, souhaitent partager leur savoir-faire, organiser des

décomposition du bloc soviétique et la révélation du totalitarisme. - Ré interrogation sur le style de civilisation occidentale au regard des progrès de l’individualisme et de la science. Dans les 2 cas est remise en question la place de la norme juridique. 1/ le totalitarisme Interrogation qui se manifeste d’une double manière : à D’abord par des écrits, des txt de contestataires qui finissent par venir à l’ouest. Et parmi ces txt, E.Guinzbourg et Chalamov. Alexandre Soljenitsyne auteur