Le Devoir Conjugal

sein duquel chaque individu peut s’épanouir. La famille est donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille, au motif qu’elle est un élément fondamental dans l’organisation de toute société. Quelque soit la manière dont elle se compose, qu’on l’entende largement ou strictement

a pour effet principal de dissoudre le lien conjugual c’est-à-dire d’ y mettre sans rétroactivité. En effet, le divorce entraine des conséquences, sur la personne des époux. Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataire. Ainsi les dévoirs et obligations du mariage disparaissent. Chaque époux retrouve ses biens à nouveau. La femme divorcé, en principe, cesse d’utiliser le nom de son mari, mais exeptionnellement, elle peut conserver le nom de son ex-époux si elle justifie des intérets

ont pour effet d’unir des personnes au sein d’une même famille. Le mariage n’étant pas nécessaire, même s’il représente toujours la principale manière de fonder une famille juridiquement parlant et cela depuis l’article 213 du code civil fixant les devoirs respectifs à l’égard des enfants. En France chacun choisi son mode de vie, l’individu peut se marier ou non, mais également utiliser un autre type de conjugalité. Jusqu’en 1215 seul le mariage catholoique existait. Puis le mariage civil est apparu

« Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours, assistance ». Voici ce dont dispose l'article 212 du Code civil. En effet, le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs et des droits réciproques entre les époux. Depuis leur apparition avec le code civil en 1804 on voit apparaître des évolutions des droits patrimoniaux mais on constate surtout un déclin depuis quelques années. Les droits extra-patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement

la problématique de logement que madame rencontre, et pour laquelle l’accompagnement peut avoir lieu au CCAS, d’autres difficultés sont aussi à prendre en compte. Parmi elle il y a la méconnaissance des droits et devoirs. En effet madame B, ne semble pas connaître ses droits et devoirs, que ce soit en tant que locataire, ou en tant que salarier.En effet, au cours du premier entretien avec madame B, son CDD touchait à sa fin et elle était sur le point de se retrouver sans ressources.Madame B ne s’était

prononcée par la justice, du vivant des époux. Il s'agit d'une dissolution complète et définitive du lien conjugal qui opère pour l'avenir. Actuellement, le droit de divorcer est reconnu à tous sans avoir à rabaisser nécessairement l'autre, ce qui n'a pas toujours été le cas. De même, il n'existe plus de honte à l'idée de divorcer, le divorce semble être une étape naturelle de la vie conjugale. Pour arriver à cette dédramatisation du divorce, il a fallu passer par de nombreuses étapes riches en remous

Ceux sont les devoirs et obligations que les époux doivent respecter, si ces conditions ne sont pas respectées par l’un des époux, l’époux victime peut demander le divorce. Le divorce peut se définir comme la dissolution volontaire du mariage pour l’avenir dont les causes se situent pendant le mariage. Il existe différents cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération définitive du lien conjugale et enfin le divorce

mariage. D. Le rituel de la cérémonie - L’officier de l’état civil doit célébrer le mariage selon le rituel indiqué à l’art. 75 C. civ. Ainsi, il doit : -- donner lecture des dispositions du Code civil relatives aux devoirs et obligations des époux (art. 212 à 215 al. 1er C. civ.), mais également aux dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale (art. 371-1 C. civ.) ; -- demander aux futurs époux s’ils ont fait un contrat de mariage et, en

l’occasion du mariage ou lors d’une convention ultérieure. Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce pour deux adoul exerçant dans le ressort du tribunal dans lequel est situé le domicile conjugal, le domicile du défendeur ou son lieu de résidence, à défaut le lieu où l’acte de mariage a été conclu. Pour les Marocains résidant à l’étranger, des adoul, placés sous l’autorité d’un juge résidant au sein de l’Ambassade ou du consulat du Maroc

patrimoniaux. Les devoirs personnels : C’est l’article 212 qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Concernant le devoir de respect c’est une innovation de la loi de 2006 qui est apparu à la suite de violence verbale et physique. Concernant le devoir de fidélité ce devoir est sanctionné par la jurisprudence sous plusieurs formes puisqu’elle peut aussi etre spirituelle ou morale. Concernant le devoir de secours c’est un devoir de nature alimentaire