Le Devoir Conjugal

COUPLE La vie de couple peut être perturbée par différents problèmes : infidélité, jalousie, violence… Quels sont alors les ingrédients d’une vie conjugale réussie ? Du ciel éclairant, deux anges, depuis le début de la Création, étaient envoyés vers un paradis terrestre dans lequel règneront les valeurs de la coopération, et la beauté d’un bonheur conjugal. Le premier ange, un être doux, extrêmement beau, par lequel Dieu a voulu représenter le calme et la tendresse chaleureuse, sera la source de toute

EXPOSE VIOLENCE FAITES AUX FEMMES • DEFINITION La violence conjugale est, dans une relation privée ou privilégiée, une atteinte volontaire à l’intégrité de l’autre, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsqu’on en est une des victimes. • LES LOIS « VIOLENCE FAITES AUX FEMMES » Alors que 122 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2011, la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le Premier ministre pour

épouse depuis dix mois, mais vivant encore sous le même toit, souhaite obtenir le divorce pour altération du lien conjugal. Cette action fut recueillie par le tribunal de grande instance de Nanterre du 24 février 2004, qui alloue à l'épouse Gorana B. une contribution aux charges du mariage. Il prétend en effet que les juges ne pouvaient pas prononcer un divorce pour altération du lien conjugal dès lors ou les époux n'ont pas respectés les deux conditions réunies pour ce divorce telle que cessation de

les différents problèmes juridiques traités et de déterminer lesfaits pertinents.1) Exposé des faits présentésPuisque le cas pratique consiste à apporter une solution juridique à une situation de fait, la logique impose de commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents, c’est-à-dire les faits qui permettront l’identification du problème posé par l’affaire et du droit qui y sera applicable.S’agissant d’un cas pratique et non d’une fiche de jurisprudence, le nom des différents protagonistes

divorcer. Acceptation du principe de la rupture du mariage : accord des deux époux sur le principe du divorce mais non sur ses conséquences. Altération définitive du lien conjugal : constatation du caractère irrémédiable du maintien de la vie commune sans énonciation des fautes. Faute : manquement à l’un des devoirs et obligations du mariage. Pouvoir souverain des juges du fond : pouvoir dévolu aux juges du fond qui consiste à juger les éléments de faits sans encourir la censure de la Cour

jugements rendus par des juges (journal des tribunaux,…) Quels sont les juges compétents ? PREMIERE PARTIE : la réglementation juridique des relations de couple Sources historiques du mariage Le mariage est la forme institutionnelle de l’union conjugale de deux personnes. Influence de 3 périodes :  Droit romain : le mariage relevait de la religion et des mœurs, il y avait une série de règles civiles qui réglementent le droit de se marier, la monogamie. Absence de formalisme (il n’y a pas de manière

union. B-Les cas de divorce possibles : Larticle 238 alinéa Ier du Code civil prévoit que « Laltération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, vivent séparés depuis deux ans lors de lassignation en divorce. Nonobstant ces dispositions, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal dans le cas prévu au second alinéa de larticle 246, dès lors que la demande présentée sur ce fondement est formée à titre reconventionnel

altération définitive de la vie conjugale coïncide avec une situation d'absence de communauté entre les époux. Chaque divorce présenté relève de causes et de régimes différents qu'il convient de présenter avec leurs conséquences. | | Pour justifier une demande de divorce, l'un des conjoinds doit presenter l'une des quatre faute si nécessaire pour ce divorce : l'adultère (violation du devoir de fidélité), - l'abandon du domicile conjugal (violation du devoir de cohabitation), - la condamnation

Désormais l'article 229 du nouveau code civil reconnaît 4 cas de divorce : le divorce par consentement mutuel.(art.230 ) le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.(art.233 ) le divorce par altération définitive du lien conjugal.(art.237 ) le divorce pour faute.(art.242 ) Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge et donne plus de pouvoirs à celui-ci. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide, puisqu'une seule entrevue de conciliation

(signes, écrits…) L’existence d’un intention matrimoniale véritable. Consentir au mariage, c’est accepter ses effets, sa finalité, ses devoirs et ses olibations, c’est consentir au statut des gens mariés. Or dans certains cas, les époux se marient pour bénéficier de certains avantages liées au mariage mais sans avoir l’intention de partager une vie conjugale, matrimoniale. Cette question des mariages « fictifs/blanc » a connu un regain d’actualité à l’occasion d’un mariage contracté entre un français