Le Devoir De Respect Entre époux

"Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes que requièrent ces intérêts. Il peut notamment interdire à cet époux de faire, sans le consentement de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles. Il peut aussi interdire le déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage personnel à l'un

à part quelques exceptions, chaque couple doit avoir le droit de se marier. En effet, le mariage doit rester une liberté pour l’homme (Chap. 1). Pour autant, lorsque deux personnes décident de s’unir par le mariage, elles doivent obligatoirement respecter toute une série de conditions prévues par la loi (Chap. 2). A défaut, différentes sanctions pourront être prises à leur égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est

C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on considère qu’elle épouse non seulement cet homme ms ts ses frères. Ce système de

dans le livre du Code Civil relatif aux personnes et non dans celui qui traite du droit commun des contrats. Le PACS est une nouveauté que l'on peut rapprocher du mariage sur certains points mais diverge sur d'autres. En effet pour le pacs, les époux peuvent être du même sexe contrairement au mariage, c'est en grande partie la raison de la création du pacs en 1999 pour permettre aux couples homosexuels d'organiser leur vie de couple sans pour autant leur ouvrir la possibilité du mariage. Cependant

paternelle). Par exemple, dans cette parenté le père et le fils forme un premier degré, le grand père et le petit fils forment un deuxième degré. La parenté en ligne collatérale: c'est quand il existe un auteur commun (les cousins entre eux, les frères et sœurs). Pour déterminer le degré de parenté, on doit partir du premier intéressé remonter à l'auteur commun puis redescendre jusqu'à l'autre parent intéressé. Exemple: les frères et sœurs sont parents au 2ème degré

série de règles civiles qui réglementent le droit de se marier, la monogamie. Absence de formalisme (il n’y a pas de manière particulière de se marier). Le mariage était un acte consensuel, c’est-à-dire, reposant sur l’échange de consentements des époux. Ce consentement n’était pas un acte unique au moment de la célébration mais devait se prolonger de manière continue sous la forme d’une volonté permanente de vivre ensemble. Si l’échange n’était pas réciproque, il n’y avait plus de mariage, le droit

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal

Cas pratique Monsieur et Madame Bernard se sont mariés. Madame Bernard est stérile, mais elle a essayée cinq inséminations artificielles et à quatre implantations, mais ça a échoué. Malgré l'instance de son époux, elle cessait toutes fécondations artificiels. Après cette situation, son mari a quitté le domicile conjugal. Il se trouva très vite sans ressources, alors il a adressée (un seul «e» parce que c'est masculin) par un courrier à sa femme pour l'aider à payer le loyer de son studio et de

que l’on pourra dissoudre. ▪ Les devoirs : de fidélité, d’assistance (=se soutenir mutuellement), de respect mutuel en vu du fondement d’une famille. (Les époux peuvent avoir des domiciles séparés). I. La formation du mariage 1) Les conditions de forme • Les conditions de validité de L’acte de mariage  ▪ Il faut que dans celui-ci il y est obligatoirement le nom, prénom et domicile des époux, des parents de chaque époux et des témoins du mariage.

d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage. Et depuis l'évolution, on est passé de se modèle imposer par le modèle