Le Devoir De Respect Entre époux

vertu de l'adage « en mariage, il trompe qui peut » (Loysel), le dol, qui est une tromperie provoquant une erreur chez le futur époux qui le détermine à se marier, n'est pas pris en considération par le droit comme vice du consentement. Ainsi, les vices du consentement en matière de mariage n'obéissent pas complètement au droit commun des contrats. Dans cette arrêt, Les époux ont célébré leur mariage à la suite d’une relation initié par la fiancée avec un collègue six mois avant. Par conséquent, l’époux

effet le mariage a longtemps était considéré comme l’union féconde entre 2 personne de sexe opposée.il représente donc l’acte de fondation d’une famille. Aujourd’hui une nouvelle conception gagne du terrain : le mariage serait la célébration publique de l’amour que se portent 2 êtres sans nécessairement ouvrir sur la filiation. Dans le cadre de cette apparente libéralisation du mariage il convient de s’interroger les liens entre liberté et mariage. Si le mariage fait partit des libertés fondamentales

successorale divisé en deux. Une injustice. C'est la loi du 31 décembre 2001 qui a mit un terme à l'enfant adultérin. Depuis la loi du 15 novembre 1999 on doit discuter entre 3 formes de couples. La première, la plus ancienne, la plus sécurisante, c'est le mariage. C'est formidable, car dans le mariage tout est prévu. Le législateur définit les devoirs du mariages, il précise également la protection mis en œuvre dès lors que l'un des conjoints viendra à décéder. Dans l'hypothèse d'un divorce, la prestation compensatoire

16 1) Les empêchements tenant à la parenté ou à l'alliance 16 a) Les cas d'inceste absolu 16 b) Les cas d'inceste relatif 17 2) Les empêchements liés à un précédent mariage 17 a) L'interdiction de la bigamie et de la polygamie 17 b) L'abandon du respect du délai de viduité 17 II- Les conditions de forme du mariage 18 A- Les formalités antérieures au mariage 18 B- La célébration du mariage 18 C- La preuve du mariage 18 Section 3: Les sanctions du mariage irrégulier 19 I- L'opposition 19 A- Les conditions

marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS lie les personnes par un contrat qui varie suivant les PACS. Entre toutes ces formes le mariage est en train de perdre. Il y a une très nette progression du concubinage au détriment du mariage. Le couple marié reste cependant un modèle

DEUXIEME PARTIE : LE DIVORCE Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit)

personne morale. Le code civil ne connait que les pers et les liens qu’elles ont entre elles, la famille c’est aussi l’altérité. Mais on trouve parfois le mot famille dans le code civil de manière indirect comme pr exemple dans l’art 215 qui vise le logement de la famille, art 217 : l’intérêt de la famille, art 407 parle du conseil de famille. L’intérêt de cette approche est qu’il est possible de faire évoluer les liens entre ces personnes sans être prisonnier d’une def de la famille et il n’y a pas de

de se prendre plus tard pour époux aujourd'hui, augmentation de la cohabitation juvénile aucune valeur (pas d'incidence juridiques) sauf exceptions A) Le Principe : L'Absence des Faits Obligatoires pas de nature juridique, devoir moral Cour de cassation, 20 mai 1839 : toute promesse de mariage est nulle en soi liberté nuptiale => liberté de rompre ses fiançailles B) Les Exceptions : Les Conséquences Possibles de la Rupture 1. Les rapports entre fiancés a. la responsabilité

réside: – – – – Dans l’amour conjugal Dans la volonté des époux de s’unir en mariage Dans un don total et exclusif Dans un engagement définitif, irrévocable et public 7 • Aucun pouvoir ne peut abolir le droit naturel au mariage • Il ne peut non plus en modifier les caractères ni les finalités • Cependant la société est habilitée à discipliner les effets civils du mariage 8 • Traits caractéristiques du mariage: – Totalité: don mutuel des époux sous tous les aspects de leur personne dans un amour total

présentée comme un ensemble de relation entre ses différents membres mais elle n’est pas présentée comme une entité à part entière. Donc pour le code civil la famille n’existe pas, ce n’est pas un sujet de droit, elle n’a pas la personnalité juridique. La doctrine a dégagé une définition de la famille, c’est l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d’alliance. La parenté c’est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang