Le Devoir De Respect Entre époux

au départ comme un contrat d’organisation de la vie commune entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, a acquis un statut légal fort, même s’il subsiste une part contractuelle non négligeable. Cette évolution s’est réalisée, sans aucun doute, dans le sens d’un alignement du pacs sur le mariage, notamment dans les droits des partenaires. L’alignement évoqué a été pensé comme la suppression des différences de traitement entre les deux formes d’union. A cet égard, la décision du Conseil

personnes   descendant   d’un   auteur   commun   rattachées   entre   elles   par   le   mariage   ou   la   filiation.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien

CAS PRATIQUE "Paul et Virginie" cas pratique n°1: manquement au devoir de respect manquement au devoir de fidélité en matiere de divorce la preuve se fait par tous les moyens d'après le pourvoi n° 07-21796 , arrêt de la cour de cassation premiere chambre civile le 17 Juin 2000. rend intolérable le maintient de la vie commune faute: infidélité art 229: le divorce peut être prononcé en cas de : - soit de consentement mutuel - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage

fonctionnement du couple marié et fourni un cadre social et légal au développement de la famille. Le mariage est définit usuellement comme l’union légitime entre un homme et une femme. Mais depuis 2001 il s’étant progressivement dans quelque pays notamment la France et les Etats Unis d’Amérique du nord, du moins sous sa forme civil à l’union entre deux personnes de même sexe. Sur le plan juridique le mariage se conçoit comme l’acte par lequel le couple se place dans une situation juridique durable

groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui

certains de leurs parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple par le mariage pour former ce qu’on appelle le lien d’alliance. 1. Lien de parenté a) Origine du lien de parenté

2. L’âge. B. Les conditions d’ordre psychologique : Le consentement des époux. C. Les conditions morales et sociales  1. Interdiction de l’inceste. 2. Interdiction de la polygamie. §2. Les conditions de forme : A. Les formalités antérieures au mariage : 1. Remise de documents à l’officier d’état civil. 2. La publication des bans. 3. L’audition des futurs époux. B. La célébration du mariage Section 2 : Les sanctions des conditions de fond

relatives à sa mise en œuvre et enfin son impact sur la cellule familiale et le déséquilibre social qui en résulte. Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle loi est entrée en application (art. 229 du nouveau code civil). Elle distingue quatre causes de divorce :    • Le divorce par consentement mutuel (art.230). Les époux s’accordent pour divorcer et règlent tous les effets de leur divorce (répartition des biens, prestation compensatoire, garde des enfants) dans une convention. Ce divorce

ont décidé de conserver le divorce pour faute, contrairement à ce que souhaitait une proposition de loi antérieure. Ce maintien permet de canaliser la rancœur, la colère des époux, surtout celles de la « victime ». Le maintient de la vie commune étant devenu intolérable de faits constitutifs d'une violation grave l'un des époux peut demander le divorce pour faute, selon l’article 242 du code civil. Le divorce pour faute est le fait que l'un des conjoints ait commis une faute, qui peut être l'adultère

définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation