Le Directoire 1795 1799

succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous

théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui

1789 – 1799 Introduction générale Le moyen le plus simple : définissons d’abord en quelques mots les termes du sujet et posons le contexte : La bourgeoisie : à la veille de la Révolution : un groupe social aisé, instruit et ambitieux, hostile à une société d’Ancien régime qui lui bloque tout accès aux responsabilités civiles, politiques et militaires. La Révolution : Elle est destinée à renverser un état de fait, par une transformation de la hiérarchie sociale et politique 1789 – 1799 : Alors

mis en place en 1793: le comité de salut public composé des députés les plus radicaux: Robespeirre, Danton,... Il va installer une véritable dictature pendant 2ans. Expliquer l'organisation politique du directoire et du consulat : A partir de 1795, le pouvoir exécutif est confié à un directoire constitué de 5 membres. Deux conseils exercent le pouvoir législatif : le conseil des Anciens et le conseil des 500. Le suffrage universel est aboli et remplacé par le suffrage censitaire. Mais ce nouveau

1794-1799 - Fin de la terreur arrivé au pouvoir des modérés , dissolution du club des Jacobins, loi d'amnistie politique -1795 : nouvelle constitution (suffrage censitaire , Directoire de 5 personnes forme le gouvernement) -Le Directoire proclame la séparation de l'église et de l'état ; il doit lutter contre l'opposition des Jacobins et les monarchistes . Il cherchait la paix, une certaine concorde met fin à la terreur , au suffrage universel Le Directoire est affaibli →

qu’un agent d’exécution du Corps législatif. Constitution du 13 décembre 1799 22 frimaire an VIII (Consulat) Constitution du 8 août 1802 Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (Consulat à vie) Constitution du 18 mai 1804 Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (Ier Empire) REGIMES DE SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS Constitution des 3 et 4 septembre 1791 Constitution du 22 août 1795 5 fructidor an III (Directoire) Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République) REGIMES DE SEPARATION

couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné

types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions

politique ne touche pas que l' Amérique, il y a l' Angleterre, l' Irlande et les Pays Bas. Toute cette période est troublée pour les monarchies européenne. 1ère partie : La décennie révolutionnaire : La France à la recherche d' un régime ( 1789- 1799 ). L' unité de la révolution n' est qu' apparente, cette période est violente, la révolution est incapable de mettre un régime politique stable en place. En l' espace de 10 ans, il n' y a pas loin de 3 constitution successive, sur les 3 il y en

couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné