Séparation des pouvoirs
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DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUERégime de séparation souple
Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique)
L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée
1-Observations préliminaires
Il s’agit des trois textes législatifs :
➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les pouvoirs
Les lois constitutionnelles de 1875 forment la Constitution de la III Republique qui a eu la plus longue existence. En effet la Constitution est formée par la juxtaposition de celles trois lois et c’est l’exemple type d’une constitution procédurale et de compromis.
Elles comportent une innovation considérable car elles instaurent une république parlementaire alors qu’à travers le monde on ne connaît jusqu’ici que des monarchies parlementaires.
2-La séparation des pouvoirs
a)L’exécutif
Président de la République élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale.
Attributions du Président (art.3, 4, 5) :
• Nomination des ministres • Initiative des lois • Promulgation des lois • Exécution des lois • Droit de grâce • Conclusion des traites • Pouvoir de dissoudre la chambre des députés après avis du Sénat • Contre signature de ses actes par les ministres
b) Le Législatif :
Deux chambres, la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage universel direct et le Sénat élu pour neuf ans au suffrage universel indirect.
Pouvoirs
• Initiative des lois • Vote des lois par les deux chambres (navette illimitée) • Le Sénat peut renverser le gouvernement, à l’égal de la Chambre des députés via des interpellations, vote de confiance (art.6) (d’où une instabilité gouvernementale chronique)
c) Aménagement des pouvoirs :
Interdépendance