Separation des pouvoirs

1389 mots 6 pages

* Aller au contenu * Aller à la recherche

* Liberté, égalité, fraternité - République française * Direction de l'information légale et administrative * service-public.fr * legifrance.gouv.fr

* Accessibilité * Plan du site

Retour à la page d'accueil - Vie publique
Navigation et services

* Actualités o En bref o Dossiers d’actualité o Panorama des lois o FAQ citoyens * Repères o Découverte des institutions o Dossiers politiques publiques o Evaluation o Chronologies de la vie publique * Ressources o Rapports publics o Discours publics o Acteurs de la vie publique o Débats publics

Lettre d'information

* Abonnement et modification des données personnelles * Accès aux archives de la lettre d'information

Rechercher
Accès thématique

* Agriculture * Collectivités territoriales * Décentralisation * Economie * Elu politique * Energie * Environnement * Immigration * Institutions * Nouvelles technologies * Politiques communes * Retraites * Sécurité * Société * Sport, loisirs

Toutes les thématiques
Accès rapide

* Glossaire * Thesaurus des discours

Derniers articles
Abonnez vous au fil RSS des dernières actualités

* Tempête Xynthia : quelles suites ? * 3 mars * 3 mars * 3 mars * 4 mars * 9 mars * 10 mars * 10 mars * 12-16 mars * 14 mars

Twitter vie publique
Univers vie publique
Communauté
vie publique
Derniers Billets

* Programmation éditoriale - semaine 15 * Programmation éditoriale 2010 - semaine 13 * Programmation éditoriale 2010 - semaine 12

Abonnez vous au fil RSS des derniers billets

Tous les billets
Derniers commentaires

* Commentaires sur Découverte des

en relation

Separatin des pouvoirs
8670 mots | 35 pages

Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial.….

montre plus
La séparation des pouvoir
4423 mots | 18 pages

ESSAI POUR UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES L’acte de classer est sans doute aussi ancien que celui de penser. Cela parce que la classification est un outil intellectuel commode, une manifestation de l’intelligence. Elle permet non seulement de décrire, mais aussi de comprendre. Par sa généralité elle permet de simplifier et de niveler les aspérités du monde réel.….

montre plus
Separation des pouvoirs
521 mots | 3 pages

Depuis l’indépendance de Bolivie en en 1825, la constitution désire la séparation des pouvoir en quatre parties différentes. Le pouvoir Législatif, Judiciaire, Exécutif et en Bolivie aussi on parait parler du pouvoir Electorale. Pourquoi la séparation des pouvoirs est un outil indispensable dans la société moderne ? Dans une première partie on veras comment sont il appliqués en Bolivie, puis on verra quelles sont les influences de la révolution français a la separacion des pouvoirs et finalement on veras l’indépendance des Etats unis et son exemple avec la separation des pouvoir. En 1825, la première constitution de Bolivie a était faite, cette constitution séparer les 4 pouvoirs de l’état.….

montre plus
La séparation des pouvoirs
1032 mots | 5 pages

L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes de confusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences.….

montre plus
Droit constitutionnel 2
3432 mots | 14 pages

[pic] o Rapports publics o Discours publics o Acteurs de la vie publique o Débats et consultations • [pic] Haut du formulaire Lettre d'information au format nom@domaine.fr [pic][pic][pic][pic][pic][pic][pic] Bas du formulaire o Abonnement et modifications données personnelles….

montre plus
separation des pouvoirs
3258 mots | 14 pages

S’interroger sur la pertinence de cette classification des régimes politiques revient à se demander si les deux « modèles » s’opposent réellement. En effet, l’utilité et la pertinence d’une classification se mesure à l’aune de sa capacité à refléter la réalité, à ordonner les variations du monde réel, celui de l’organisation….

montre plus
La séparation atténué des pouvoirs
1613 mots | 7 pages

Il fut, le quatrième Président des Etats Unis de 1809 à 1817. C’est lui qui a introduit les dix premiers amendements plus connus sous le nom de « lois sur les droits de citoyens ». Il a également été favorable à la limitation du pouvoir du gouvernement fédéral. Cet extrait fut publié en 1788….

montre plus
La séparation des pouvoirs
2006 mots | 9 pages

Séparation, justification et répartition des pouvoirs. (Séance n°5 et 6) I. La séparation des pouvoirs. A/ La séparation.….

montre plus
La séparation des pouvoirs
2251 mots | 10 pages

De Rocca Serra Jean Pascal Licence 1 Droit TD n° 5 : La séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle Américain * Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparations des pouvoirs mis en œuvre par les états suivants : L’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats Unis ? On distingue en général deux types de régimes ou deux modalités de séparation des pouvoirs en République : le régime présidentiel et le régime parlementaire. En théorie, dans un régime parlementaire, un système de poids et de contrepoids (« checks and balances ») est mis en place pour que les différents pouvoirs aient des moyens d’action les uns sur les autres.….

montre plus
Separation des pouvoir
7664 mots | 31 pages

UNIV ERSIT E DE LA R EUNION FACULT E DE DR OIT ET D'EC ON OMIE Année universitaire 2007-2008 LICE NC E DR OIT P RE MIE RE ANNEE - D.E.U.G . DR OIT P RE MIE RE ANNEE Responsable pédagogique : Bernard ENJOUVIN U.E. 1 UNIT E D'ENSEI GNEM ENTS FONDAMENTA UX DROIT CONSTITUTIONNEL 1 C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public)….

montre plus
La séparation des pouvoirs
1678 mots | 7 pages

Droit Constitutionnel, Dissertation : la séparation des pouvoirs « La séparation des pouvoirs » est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Tous les auteurs hostiles au despotisme en préconisent donc l’application, mais tous cependant ne le conçoivent pas de la même manière et l’on peut en distinguer deux interprétations très différentes, au point qu’on doit considérer qu’il s’agit en réalité de deux principes et même de deux doctrines radicalement différentes. Dans toutes les sociétés humaines, il existe des phénomènes de pouvoir, le pouvoir n’est pourtant pas toujours organisé par une Constitution. C’est pourquoi il est nécessaire de distinguer deux notions : la forme de pouvoir ou de gouvernement et le régime politique. La première notion est plus générale : puisque toutes les sociétés sont gouvernées, on peut distinguer des types de pouvoirs que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ».….

montre plus
La séparation des pouvoirs
1363 mots | 6 pages

Pour Montesquieu , il y’a dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir ; législatif , exécutif et judiciaire. Le magistrat ou le prince fait les lois ou abroge celles qui sont faites, c’est le pouvoir législatif. On exécute les lois et on gouverne , c’est le pouvoir exécutif. Et enfin , on punit les crimes et on juge les différends des particuliers , c’est le pouvoir judiciaire. Aussi est il intéressant ,dans notre cas, de voir comment à évolué cette théorie depuis son apparition.….

montre plus
La séparation des pouvoirs
2564 mots | 11 pages

Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame dans l'article 16 "Toute société dans laquelle (...) la séparation des pouvoirs (n'est pas) déterminé, n’a point de constitution".….

montre plus
Séparation des pouvoirs
709 mots | 3 pages

Dissertation « souveraineté nationale et souveraineté populaire » Introduction : Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. La souveraineté nationale se définit comme la détention de l’autorité suprême, elle est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple en un corps politique. La souveraineté populaire trouve son origine chez Rousseau dans « le contrat social ».….

montre plus
La séparation des pouvoirs
8157 mots | 33 pages

Partie II les incapables La capacité est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droit ou d’obligation et à les exercés. La capacité se décomposé entre capacité de jouissance et capacité d’exercice. La capacité de jouissance s’acquière en même temps que la personnalité juridique. La capacité d’exercice c’est l’aptitude à exercé ses droits, hors il arrive qu’une personne soit incapable d’exercer elle-même ses droits.….

montre plus