Le Directoire Est Il Un Régime Réactionnaire

respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité

culture, puisqu’elles ont toutes des bases presque identiques. On pourrait dire qu’il y a une nation grecque, mais plusieurs Etats en son sein. A Rome, on ne parle toujours pas d’Etat, mais de respublica. Cependant, ce terme a servi à désigner un régime politique qui a gouverné Rome pendant un temps : la République. On y découvre que la chose publique est distincte des gouvernants. L’Etat, ce n’est pas la population, ni le gouvernant. La chose publique est donc au-dessus des gouvernants et en est

nationales, peut-on concevoir une histoire du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire

roi) VS réalité sociale. Terminus ad quem : point d’arrivée d’une période. Révolution industrielle (mi-18ième -19ième siècle) en Europe : Machine à vapeur, Mécanisation dans les systèmes de production. Révolution Française (1789)  fin de l’Ancien Régime  Affirmation de la souveraineté du peuple. Révolution politique, le peuple est souverain, il fait la politique, pas le roi! Interprétation progressiste et "eurocentrée" (perspective européenne). Critiques du Terminus a quo : Il y a donc une remise

1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais

y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction

l'espace tchèque) Masaryk = modèle de l'homme souhaitant la démocratisation de la rep tchèque. Dans tous les nouveaux Etats crées aprés 1919 (aprés 5 traités d'aprés guerre) à l'exception de la Hongris (régime autoritaire), tous les autres états qui sont créées mettent en place un régime parlementaire avec une république. Mais particularité europe centrale = la Q° des minorités spécifique à cette région est très présente et non résolue avec les traités. Démocratisation imposée mais fragilisée

un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et démocratique. Est-ce que la volonté suffit ? On pourrait avoir envie de faire une nation comme on en a envie (exemple : une nation uniquement constituée d’intellectuels, de gens de bon sens,…) C’est ridicule, on entrevoit dès lors

XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine