Le Discours De Bayeux 1946

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec

différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle suivi par le MRP aimerait un régime bicaméral (à deux chambres) et avec un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux). Alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir fort du chef de l'État

différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir fort du chef de l'État

1958 : ° Il devient le dernier Président du Conseil ° Il compose un Gouvernement d'Union Nationale : tous les partis politique sont dedans sauf le parti communiste. De Gaulle = le dernier Président du Conseil de la IV République. Dans son discours d'investiture : 2 objectifs : - Résoudre la Crise Algérienne. - Bâtir un Nouveau Régime. Il soumet au Parlement 2 lois : - Loi du 2 juin 1958 : octroie pour 6 mois les pleins pouvoirs à Charles de Gaulle. - Loi du 3 juin 1958 : autorise

obtient le mandat lui permettant d’opérer une révision d’ampleur de la Constitution qui légalisera le commencement de la Vème République. C’est dans cette Constitution qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 est un texte de compromis du fait de la participation de Michel Debré, qui souhaitait établir un parlementarisme rationalisé. C’est pourquoi le rôle du chef du Gouvernement occupe une place

électeurs qui étaient des parlementaires, des conseillers généraux et des élus municipaux. Ce mode d’élection avait pour objectif de faire du président « le président de l’Union française » comme le souhaitait le général de Gaulle dès 1946, dans son discours de Bayeux. Pour autant, le système ne sera utilisé qu’une seule en 1958 lors de la première élection du général de Gaulle et laissera place en 1965 à un mode d’élection par suffrage universel direct. B. La mise en place du suffrage universel

largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république. Quelles ont été les raisons du déclanchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 ? Sous quelles conditions l’élaboration de la nouvelle Constitution fut effectuée et quelles en ont été les sources d’inspiration ? Il convient d’étudier, dans un premier temps la genèse de la constitution de 1958 (I) avec les circonstances historiques

et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et sont illustrées par la fameuse citation « C'est donc du chef de l'État, […] que doit procéder le pouvoir exécutif ». De Gaulle est

cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par la voie du Référendum, il lui confère toute sa confiance en 1946 et 1969. Le Sénat, institué par la proclamation du 2 décembre 1851, est un élément nécessaire à l'établissement du bicamérisme. On voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte

est adopté. Dans ces conditions il est difficil de parler de transition légale entre un acte cl. Apparence manifesté par promulgation 5ème rép le 4 oct 1958 pra le président de la rép R. Coty. CDG et sopn gvnt son placé sous l’égit de la c° de 1946. Un gvnt va travailler à l’abandon de la c°. Pour cela on utilise la c° de 46, on se référe à la procédure de révision de la c° de 46 qui comporte un art 90 qui précise les conditiobn ds lesquels la c° peut être révisé. Cette art 90 porte sur la