Le Divorce De 1789 à 1804

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

Sous-titre 2 : Le système de droit Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law

regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles

politique et de l’examen de fin de semestre I – Le cours de la Vie Politique française a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politiques (chefs d’Etat, ministres, députés, juges constitutionnels, citoyens…) français contemporains. En effet, la vie politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique. La Vie Politique peut être analysée comme l’expression de la lutte dont

[pic] Thème de la laïcité, année 2005-2006 Sommaire Introduction I Des lois de laïcisation dans tous les domaines A) La laïcisation de la vie quotidienne B) Une laïcisation progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en

PRÉSENTATION Empire, premier, régime politique de la France de 1804 à 1814. Le premier Empire est attaché au nom de son fondateur Napoléon Ier. Autant qu’à l’histoire, cet épisode s’inscrit dans une légende nationale que chantent, dès le xixe siècle, Pierre Jean de Béranger ou Victor Hugo. La France connaît une extension géographique inégalée, et le régime impérial est la première tentative depuis Charlemagne d’une unification politique à l’échelle européenne. Si les armées de Napoléon Bonaparte ont

juridique Avant et après 1789 Introduction: Qu’est-ce que la vie politique : c’est l’étude des différents acteurs politique et de leur rapport. Ce qui signifie que toutes sociétés organisées a une vie politique quel que soit le régime. La vie po va être plus ou moins riche en fonction des acteurs politiques : en fonction des gouvernés et les gouvernants. Nous sommes ds une société complexe car il y a beaucoup d’acteurs politiques. Il y avait une vie politique avant 1789 et après. La révolution française

1° Partie : Les Unions Le droit a très vite conçu l'union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose

pas à cette approche superficielle et revêt deux sens bien distincts : * Le Droit, au singulier avec majuscule, désigne, selon le professeur Térre “un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée - et plus ou moins organisée -, régissent les rapports entre les hommes”. Cette définition correspond au droit qualifié de droit objectif. * Les droits, au pluriel avec minuscule, sont les prérogatives conférées à une personne par le Droit objectif, pour permettre à une personne

privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil » A) élaboration du code civil C’est en 1800 que napoléon confie a 4 juriste l’élaboration du code civil