Le Droit Administratif Est Il Un Droit Autonome

 Institutions administratives et judiciaires Nos institutions ne datent pas d’aujourd’hui, on s’est contenté de faire évoluer ses institutions ex : le conseil d’état, plus haute juridiction en droit administratif crée sous Napoléon. Comment tous les acteurs s’articulent afin de faire fonctionner la France ? Partie 1 : Introduction, la notion d’institutions administratives : I La notion d’institution Possède deux sens : Une forme organique : Institution régit par des régle de d par

d’Etat se voit attribuer par le Tribunal des Conflits le droit de générer du droit administratif. Arrêt du 3 Décembre 1889 CADOT: Le ministre n’est plus le juge de premier ressort. Décision du Tribunal des Conflits du 9 Décembre 1899 ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC : Faisceau d’indice pour une personne publique ou privé. Arrêt du Conseil d’Etat de 1902 COMMUNE DE NERIS LES BAINS: Collectivité locale peut saisir le juge administratif en cas de doute sur la légalité des mesures prises par

des régions A/ L’Espagne B/ L’Italie Paragraphe 2 : L’autonomie : un droit consacré et protégé Paragraphe 3 : Les conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ? Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des Communautés autonomes A/ Les modalités de contrôle de l’autonomie en Espagne B/ Les modalités

Dissertation L'arrêt Blanco est un arrêt rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français.Il pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité

Droit public Section 2 : L’état régional. Les caractères de l’autonomie régionale. Depuis l’année 70. L’état utilitaire et fédéral à mi-chemin. Passer d’état utilitaire a état régional à état fédéral. L’état unitaire et administratif : Règlement administratif (Certaine liberté). La forme d gouvernement est organisée de la même façon. L’état régional : Nature politique (Autonome) pouvoir de faire changer et de faire les lois. Etat régional la forme de chaque département, organisé de la même

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

DROIT ADMINISTRATIF : La source constitutionnelle du droit administratif La Constitution est la source essentielle du droit français et par conséquent du droit administratif. Ce droit a pour fonction de répondre à deux besoins. Premièrement, elle doit assurer aux citoyens le bon fonctionnement de l’administration. Ensuite, il permet « d’assurer la discipline interne de l’administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible ». Ce droit administratif ne s’est pas construit uniquement

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES PRESTATAIRES LOGISTIQUES DE LA ZONE PORTUAIRE Port autonome de Douala Les clients du port Les services aux navires Les services administratifs Les services à la marchandise Les entreprises de manutention Les acteurs du transport terrestre LES CLIENTS DU PORT Les Armateurs : Equipent et exploitent des navires pour la navigation commerciale Les Chargeurs : C’est le propriétaire d’une marchandise, c’est celui qui

Introduction générale au droit administratif Le droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont des

Intro Introduction L’administration c’est la gestion des affaires publiques Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations Chap. 1 : L’administration Elle doit satisfaire l’intérêt général par des actions de service public L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: - Une action en fonction