Le Droit Administratif Sénégalais

Les branches issues de la règle de droit La complexité croissante des rapports sociaux a entrainé un développement des règles de droit. Pour rendre compte de cette diversité, il convient de l ordonner dans un cadre plus général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part b.1) Droit publique et droit prive Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes

telle que la santé, l’éducation, l’emploi, l’immobilier etc. ou permettre un épanouissement individuel. Comme nous avons pu le voir dans un film documentaire, le Sénégal n’échappe pas à une immigration de masse clandestine. En effet, des milliers de Sénégalais risquent leur vie pour émigrer en Europe avec l’espoir d’avoir accès à une vie meilleure. Nous avons vu également, les effets néfastes de la migration. Notamment, la montée de la peur sous fonds de xénophobie et un renforcement de la fermeture

préalable. Pour que l’on puisse parler de bonne gouvernance dans un pays, pour les anglo-saxons, il faut satisfaire les exigences de libertés d’expressions, de libertés d’opinion, de liberté d’appartenance, en gros le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés publiques. Ainsi la grille d’évaluation des Institutions du Breton Woods, en l’occurrence Banque mondiale et FMI, comporte dans une large mesure la gestion participative des affaires publiques. Cela veut dire, l’implication

LA POLICE ADMINISTRATIVE EST-ELLE UNE ENTRAVE A L’EXERCICE DES LIBERTES ? L’avènement de l’Etat de droit est principalement marqué par le souci de protéger les droits des citoyens. Parmi ces droits il y a les libertés qui sont garanties par la totalité des constitutions contemporaines. Néanmoins, l’exercice des libertés est assujetti à une action de police dont dispose l’administration. Dès lors il se pose un rapport entre la police administrative et les libertés des citoyens suscitant l’interrogation

PREMIER MINISTRE ABDOUL MBAYE 10 SEPTEMBRE 2012 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés, Vous pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie