Le Droit Administratif Sénégalais

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

voyage reste présente. La majorité des Tsiganes seraient donc des « Voyageurs » potentiels. Les Voyageurs ne sont pas forcément des Gens du Voyage, qui forment une catégorie administrative française. B) La mobilité des Gens du Voyage en France : droit, contrainte ou liberté ? Le statut de Gens du Voyage. Gens du Voyage est un statut et non une identité. Ce statut n’a jamais été clairement défini. Les Gens du Voyage sont de nationalité française et logent de façon permanente dans un véhicule ou

- Le 13 Janvier 2005 sous ordre de son ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Sékou Décazy CAMARA comme d’habitude des étudiants ont été licenciés de façon arbitraire parce que tout simplement ils revendiquent leurs droits légitimes. - Le 19 Janvier 2005 l’affaire de Enco 5 est montée de toute pièce. Les arrestations abusives et aveugles mais illégales des innocents citoyens en ont suivi: Journalistes, avocats, leaders politiques, militaires, civils, femmes et enfants

l’intérieur le plus loin possible jusqu’à rencontrer un autre pays avec lequel on peut s’étendre. Ce sont des chargés de mission avec équipage, on rencontre des tribus et on leur fait signer des traités de protection. Colonisation du Gabon et de la rive droite du Congo par la France. 2ème moyen : Profiter des difficultés politique et financière d’un pays. Un pays s’endette ( Egypte, Tunisie, Maroc), s’exercent alors une pression des banquiers auprès de leur gouvernement, main mise sur les ressources du

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Exemple : L’Indochine , le nombre d’européen y reste quasiment faible : Zone tropical & Inter tropical 2) Quel statut pour quel gestion ? Idée Clé : Variété de statu & de models administratifs en fonction des réalités et des particularités Si on considèrent les colonies de peuplement : Deux grands models - Concernant l’Algérie qui est considéré comme une expansion de la France , elle a 3 départements et est géré par un ministère

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

influence décisive sur la popularité de l’Empire. En effet, les colonies ont fourni un nombre important de soldats qui sont venus pour combattre au nom de la France dans les tranchés, et un grand nombre de travailleurs. Ainsi l’image du tirailleur sénégalais souriant qui porte les couleurs de la France est retrouvé et popularisé sur les boîtes de chocolat en poudre Banania. De plus, le traité de Versailles a permis à la France de récupérer des colonies Allemandes, comme le Cameroun ou le Togo, et d’affirmer

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples