LA POLICE ADMINISTRATIVE EST-ELLE UNE ENTRAVE A L’EXERCICE DES LIBERTES ?
L’avènement de l’Etat de droit est principalement marqué par le souci de protéger les droits des citoyens. Parmi ces droits il y a les libertés qui sont garanties par la totalité des constitutions contemporaines. Néanmoins, l’exercice des libertés est assujetti à une action de police dont dispose l’administration. Dès lors il se pose un rapport entre la police administrative et les libertés des citoyens suscitant l’interrogation de savoir si la première n’entrave pas l’exercice de ces dernières.
La police administrative peut être définie comme toute opération ou tout acte tendant à prévenir les atteintes à l’ordre public. Selon Rivero « on entend par police administrative, l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers la possibilité exigée par la vie en société » (droit administratif, Dalloz 2004 n°347). Le professeur Chapus quant à lui, pense qu’exercer la police administrative, c’est exercer un service public : celui du maintien de l’ordre public ». La notion d’ordre public est la constante des définitions. La police administrative ne doit pas être confondue avec la police judiciaire. Cette dernière n’est pas préventive. Elle intervient après la commission d’une infraction et vise à constater celles-ci, à identifier leurs auteurs et à les mettre à la disposition de la justice. Si les agents de police administrative sont hiérarchiquement dépendantes de l’exécutif (préfet, ministre de l’intérieur…), ceux de la police judiciaire dépendent plutôt des autorités judiciaires (procureurs, juges d’instruction…). A cela s’ajoute que les activités de police judiciaire relèvent du droit privé alors que celles de la police administrative relèvent du droit public. Toutefois, malgré cette différence les deux types de police se rejoignent du fait de la confusion de leur personnel. En effet ce sont les mêmes agents qui exercent les deux.
Les