Le Droit Administratif Sénégalais

C- Environnement socio- démographique : Situé sur la côte de l’Afrique de l’Ouest, région en plein essor, le Sénégal a une population totale d’environ 12.643.799 (Juillet 2011). La population urbaine s’accroît rapidement et prés de 50 % des Sénégalais vivent dans trois régions urbaines. Avec près de deux millions d’habitants, soit 20 % de la population du Sénégal, Dakar, la capitale est le centre de l’activité économique et le plus gros marché de consommation du pays. Ensuite viennent les deux

BIBLIOGRAPHIE 91 COMMUNICATION POLITIQUE ET SÉDUCTION À TRAVERS LA DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE IDRISSA SECK À L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 03 FEVRIER 2003. 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE MOTIVATIONS L'engouement prononcé des sénégalais pour la chose politique n'est plus à démontrer. Il découle d'une longue pratique datant de l'époque coloniale et s'est accentué à la faveur de l'approfondissement de la démocratie. En tant qu'activité ayant un impact sur la vie sociale, économique

DEVELOPPEMENT Par Professeur Moustapha Kassé 2007/2008 1 INTRODUCTION Au moment des indépendances africaines, la stratégie de développement appliquée en Afrique visait notamment à transformer profondément le système productif et l’appareil administratif. Cette stratégie avait alors conduit à la mise en place, au plan de l’équipement et de l’infrastructure sociale, de politiques coûteuses d’investissement qui se sont révélées, par la suite, massifs, peu réalistes et d’une faible efficacité. Dans

vainqueurs de la guerre : USA, URSS, RU, FRANCE CHINE. Il peut se réunir à tout moment pour examiner les questions susceptibles de mettre la paix en danger. Les décisions y sont prises à la majorité simple, mais les 5 membres permanents disposent d’un droit de veto. Le Secrétaire général, élu pour 5 ans par l’assemblée générale sur proposition du conseil de sécurité, assure l’administration permanente. D’autres organisations des nations unies, le Conseil Economique et Social, la Cour Internationale de

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

d’assurer la dimension économique, diplomatique et politique du dossier de la coopération, la coordination de l’ensemble des relations internationales du département et de centraliser l’information dans ce domaine, en dehors des aspects techniques et administratifs assumées par les directions compétentes. Malgré la limite de ses moyens humains et matériels et la légèreté de sa structure, composée de deux services, cette entité a contribué fortement au développement de la coopération au sein du MET à la consolidation

Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Multilateral Investment Guarantee Agency Numéro d’Indentification Nationale des Entreprises Agréés Organization for Economic Co-operation and Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisations Mutualistes Office National de Formation Professionnelle Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications Organisations Non-gouvernementales Permanences d’Accueil et d’Orientation Programme Décennal pour l’Education

LES SYSTEMES JURIDIQUES Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont : * 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance. L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite. Dans tous les systèmes

des compétences, des connaissances. On peut citer à titre d’exemple : la falsification de documents administratifs, la présence irrégulière au port ou à l’aéroport. Il semble toutefois que ces jeunes issus de l’immigration sans titre de séjours sont parfois confrontés à des problèmes de survie et sont contrains à se lancer dans les pratiques délictuelles. Même si les délinquants mineurs sénégalais se retrouvent dans ces types de délits sus mentionnés, il demeure tout de même que leurs actes sont

CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs juridictions interviennent en matière financière *Des juridictions occasionnelles : • Le CE à l'occasion du contrôle exercé