Le Droit Administratif Sénégalais

l’entreprise et enfin je terminerai par un bilan de mon expérience professionnelle. I - PRESENTATION DE L ‘ENTREPRISE VITACOM, est une entreprise familiale où chaque membre de la famille détient un pourcentage de capital et dispose ainsi de même droit sur la gestion de l’entreprise. L’activité principale de l’entreprise est la sécurité comprenant les domaines suivants : alarmes incendies, caméras de surveillance, télécommunication. L’entreprise est actuellement sous la direction de Mr GLINEUR Jean

et décrets : au nom du droit de conquête puis de l’intérêt général, l’Administration coloniale met en place deux régimes juridiques. Entre le 11 mars 1865 (arrêté Faidherbe) et le 23 octobre 1904, le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les terres «vacantes et sans maîtres» en vue de les réaffecter soit pour les besoins de la colonie soit au profit des personnes aux fins de «mise en valeur». Le décret du 24 Juillet 1906, va transformer les droits coutumiers en titres fonciers

Programme National de Lutte contre l’Onchocercose et Médecin Chef de la région médicale de Tambacounda sans qui ce stage n’aurait certainement pas eu lieu au Sénégal car son intérêt pour la recherche et sa joie d’accueillir un apprenti chercheur sénégalais dans son programme ont fortement contribué à convaincre nos directeurs de recherche du bien fondé du choix de notre site. De plus, il a mis à ma disposition toutes les informations et les documents concernant mon stage mais surtout il a facilité

dernier, la définition du « statut de l’étudiant étranger », elle propose cette année de s’attaquer à la question de « l’orientation et de l’insertion professionnelle des diplômés étrangers ». Il faut souligner que depuis le 12 mai 2011, le contexte administratif a beaucoup évolué avec de nouvelles dispositions et lois qui touchent directement les diplômés étrangers en France. « Quelles perspectives après les études ? » Cette question devient une grande préoccupation car les mesures qui permettaient aux

desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION HASSIME…………………………… AP BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………

Docteur Droit Privé BIBLIOGRAPHIE * Cornu et foyer, Procédure civile, PUF 1958 347 MOT * Catala et Terré, Procédure civile et voies d’exécution, collection Thémis 1976 347 CAT * Jauffret par Normand, Procédure civile et voies d’exécution, LGDJ 1984 347 JAU * Héron, Droit judiciaire privé, tome I, Précis 1993 * Vincent et Serge Guinchard, Procédure civile, Précis Dalloz, Collection droit privé, 26ème édition, 2002 347 VIN * Loïc Cadiet, Droit judiciaire

que faire se peut, le respect des principes du service public. La réforme hospitalière de 1998 vient replacer le service public au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La nouvelle charpente structurelle qu’elle intègre dans le tissu administratif et organique de l’Etat en est une illustration. Une nouvelle approche, une nouvelle organisation et un nouveau cadre financier. Les finances publiques, sans lesquelles aucune action n’est concrète ni aucune mission satisfaite, sont au cœur de

contribution de l’audit interne à la création de la valeur ajoutée de la banque 4 La contribution de l’audit interne à la création de la valeur ajoutée en milieu bancaire CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE Section I : Problématique Le système bancaire sénégalais est en pleine expansion avec douze banques à son actif en 2005, une treizième est en cours d’installation. Ainsi dans un environnement propice à une forte concurrence, la qualité du service offert, la compétitivité des prix, la disponibilité et

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE Cette introduction revoie à trois (3) points : * Qu’est-ce que l’obligation ; * Quelle est l’importance du droit des obligations ; * Quelles sont les sources de l’obligation. C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier

force de votre bonté, je vous demande de me faire le berger des Reconnaissances.(…) Je pense à tous les français sans exception, à tous les braves gens dont me parlaient mes frères sénégalais, qui, comme moi, pendant leur séjour en France, avaient pu goûter l’âme française. Vos bienfaits sont pour nous Sénégalais, ces troupeaux dont j’ai l’honneur d’être le berger.7 ͹ ”ƒ‘”± ȋ ƒƒ”›Ȍ ǣ ‘”…‡Ǧ„‘–±ǡ ‘—˜‡ŽŽ‡• †‹–‹‘•ǡ ‰‡…‡ —Ž–—”‡ŽŽ‡ ‡– ‡…Š‹“—‡ǡ ͳͻͺͷǡ ’’Ǥ ͳͷͳǦͳ͸͹Ǧͳ͸ͺǤ ƒ•–‡ˆ Ȁ  ‹‡•