Le Droit Administratif Sénégalais

Droit Administratif Bibliographie : Droit administratif générale, CHAPUS, Ed. 2001 George VEDEL Droit administratif, 2 vol. Ed. 1992. Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont

La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon père LIAMIDI Fatahou, A ma mère do REGO Mariama, A mes frères et sœurs, cousins et neveux, à tous ceux qui m’ont soutenu, en l’occurrence, OKPEICHAN Koudouce, GASCH Jessie, QUENUM Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian. A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

politiques au sein du gouvernement sénégalais, à tous les principaux acteurs publics et privés, aux bailleurs de fond bilatéraux, aux banques et agences multilatérales désireuses d’appuyer le Sénégal dans les efforts qu’il déploie pour restaurer ses ressources halieutiques, les exploiter à long terme et de façon soutenable, et faire de la pêche une industrie dynamique et concurrentielle sur les marché mondial. v RESUME ANALYTIQUE Les pêcheurs sénégalais ont durant des siècles exploités

textes juridiques en 1997 et 1998 (Code forestier, décrets d’application du Code de l’eau, Code pétrolier, Code de la pêche maritime etc.…); L’importance des études d’impact comme éléments du processus des décisions environnementales; La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal; 1 - - - - - La prise en compte de certains principes importants en matière de protection de l’environnement (développement durable, conservation, utilisation

Conclusion………………………………………………………………………………………………………………. ABREVIATIONS A.P.I.X : Agence pour la Promotion des Investissements et des grands travaux ; D.A.F: Directeur Administratif et Financier ; C.A : Conseil d’Administration ; C.G.I : Code Général des Impôts et des Domaines ; C.C.P : Compte Courant Postal ; C.F.C.E : Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs ; C.S.S : Caisse

susceptible d’être activée en cas de conflit armé entre deux ou plusieurs Etats membres, d’agression armée ou de menace d’agression extérieure ou en cas de conflit interne entretenu activement de l’extérieur. Ce dispositif réservait déjà à la Communauté le droit d’intervenir de sa propre initiative si le conflit persistait et menaçait la sécurité de la sous-région, en défense légitime des territoires des États membres ou en interposition dans un conflit opposant des Etats membres. Le PAMD a été le point

Même s’il adore la politique, sa passion est le dessin. Il ouvrira même une galerie d’art comme couverture durant la seconde guerre mondiale. N’ayant pas l’âge requis pour participer au début de la première guerre mondiale, il entre à l’université de droit de Montpellier. Durant ses études, il est nommé attaché au cabinet du préfet de l ‘Hérault sous la présidence de Raymond Poincaré. A l’âge de 18 ans il réussit à se faire mobiliser par l’armée française. Il part donc pour le front après une courte

2 - Limites de la Loi sur la Parité 5.2.1 - Limite dans la sphère d’application 5.2.2 - Les Contraintes Indirectes ou Contextuelles de la Loi VI. - Orientations Pour une Opérationnalisation de la Loi Sénégalaise. 6.1 - Accompagnement Légal et Administratif 6.1.1 - Gestion de la loi 6.1.2 - Amélioration de la Loi • En conformité avec les recommandations de la plateforme de Beijing • En conformité avec les provisions des résolutions du Conseil de Sécurité 1325 et 1889 • En conformité avec la Convention

famille se marier, comme par exemple, entre cousins germains, ce qui augmente les risques pour l’enfant de présenter des maladies congénitales. o au Sénégal, la polygamie est autorisée et répandue. Selon la loi sénégalaise, l’homme a le droit d’épouser jusqu’à quatre femmes, il a l’obligation de les prendre en charge financièrement et matériellement. Selon certains patients rencontrés, ils sont souvent confrontés à des difficultés pour assurer le transport et la consultation. ➢ Il