Le Droit Administratif Sénégalais

considérable de transactions qu'elle génère et désireux de promouvoir la transparence, l'efficacité et la responsabilisation, essentielles à une bonne gouvernance, dans un Etat de droit, le Gouvernement du Sénégal a procédé à une profonde réforme de son système de passation de marchés publics. Cette réforme aligne le système sénégalais sur les meilleures pratiques internationales en la matière, notamment en transposant les directives de l’UEMOA relatives à l’harmonisation des marchés publics des Etats membres

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

MARIANNE ET SES COLONIES. Gilles Manceron. Introduction. L’universalisme en question. Les droits de l'homme restent-t-il crédibles étant donné l'utilisation qui en a été faite dans les colonies par la France en particulier. Aujourd'hui le passé colonial européen sert d'alibi à de nombreux gouvernements pour récuser le droit de l'homme, dans les pays du Sud le refus du colonialisme aurait entraîné celui de la démocratie, expliquant que les luttes anticoloniales ont débouché sur des dictatures.

selon l’expression de Guillermo o’Donnell et philippe schmitter, Transitions from Authoritarian Rule. Tentative Conclusion about Uncertain Democratics, Baltimore, The Johns Hopkins university press, 1986. 4. voir Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p. 388. D É M o C r A T i E E N A F r i Q u E : s u C C è s E T r É s i s T A N C E s d’identifier les succès les plus significatifs du processus ainsi que les

DROIT PENAL. INTRODUCTION. La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements

l'institution communale; • en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; • en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes

Et celui du vice ministre de la coopération internationale et du secrétaire général à la Coopération internationale quant eux sont situé au croisement des avenues de la Justice et Batetela à la commune de la Gombe à l'enceinte du bâtiment administratif de la société Nationale d'électricité(SNEL). SECTION II. STRUCTURE ET ORGANISATION § 1. SUR LE PLAN POLITIQUE a. Ministre Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale est celui qui dirige la politique extérieure

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés

Introduction au droit international privé. Le droit international privé introduit une nouvelle dimension, élément d’extranéité qui signifie que nous sommes dans une situation internationale. On aura un rapport de droit qui va se rattacher à au moins deux Etats différents. Par exemple, un mari français et une femme allemande, loi allemande ou française qui s’applique ? Est-ce que les autorités françaises sont compétentes lorsqu’il y a un étranger ? Ou même totalement compétente ? Même chose

d’Investissements Publics, votée par l’Assemblée Nationale lors de sa session budgétaire. La programmation triennale et la budgétisation des investissements publics constituent ainsi les deux maillons opérationnels importants de la chaîne du système sénégalais de planification du développement. Ce sont des instruments de mise en œuvre des politiques économiques et sociales qui incluent, entre autres, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA)